Globalement, nous voulons une réforme fondée sur le consensus, a-t-il conclu. Ce sont des répétitions pures et simples des mêmes déclarations. ment des mandats du Conseil de sécurité : Le cas de la MINUSMA JUIN 2019 Introduction En juin 2019, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait renouveler le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisa-tion au Mali (MINUSMA). M. PETER NAGY (Slovaquie) a souligné que la réforme du Conseil de sécurité fait partie du processus de réforme globale de l’ONU. Ce serait là un Conseil doté d’une plus grande légitimité et plus efficace. Il a rappelé que cela fait 40 ans que cette réforme fait partie du programme de travail de l’Assemblée générale. Sans transparence, nous échouerons, a prévenu la représentante. Sa réforme doit donc être menée, conformément au principe de la pleine représentativité du Mouvement des pays non alignés et des autres pays en développement. On peut comprendre que l’adaptation de l’architecture multilatérale demande du temps. La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. Devant « l’enlisement » du processus de négociation qui concourt à la perpétuation du statu quo, M. FLAMEL ALAIN MOUANDA (Congo) a exprimé de nouveau les frustrations de l’Afrique quant à sa sous-représentation au Conseil. La composition et les droits de vote au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies et des conseils d'administration du système de Bretton Woods en sont un bon exemple", a-t-il remarqué. La réforme devrait servir à faire du Conseil « l’épicentre » d’une coopération hautement cohérente face aux défis actuels en matière de paix et de sécurité internationales. Avec quel chronogramme et quelle organisation? 0000046514 00000 n
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a indiqué que l’année 2020 marquera le quinzième anniversaire du sommet de 2005 au cours duquel avait été demandée la réforme du Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif et plus efficace. En effet, s’est-il expliqué, dans nos négociations intergouvernementales, nous nous contentons de répéter des positions déjà connues. Soutenant que la réforme du Conseil « ne peut être ni une option ni un choix optionnel », il a estimé qu’aucun de ses cinq principaux aspects ne peut être considéré comme mineur. Il a aussi estimé que mettre fin aux négociations intergouvernementales en juin, soit quatre mois avant la fin de la session, donne la mauvaise impression qu’il n’y a pas urgence dans ce processus important. Le représentant a noté qu’une « petite minorité d’États » veut un consensus avant de négocier. Il est souvent à la une des médias. Notre population se chiffre à plus de 350 millions d’âmes et elle mérite, a martelé le représentant, une représentation « permanente » au Conseil, et ce, au nom de la justice. L’histoire des 11 années du processus de négociations intergouvernementales et des 4 décennies de la présence de la réforme du Conseil de sécurité dans l’ordre du jour de l’Assemblée générale, nous rappellent la lutte de Sisyphe, a expliqué le représentant. Cette proposition complète le Code de conduite du Groupe ACT. 0000006063 00000 n
Le représentant a espéré une réforme complète car, pour lui, il est d’une importance capitale d’apporter des changements dans les méthodes de travail pour une plus grande transparence et une plus grande participation. M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a déclaré que l’action multilatérale exigée par les défis actuels ne sera possible que si les négociations intergouvernementales débouchent sur un Conseil de sécurité plus démocratique, plus représentatif et plus transparent dont les membres sont sanctionnés par des élections périodiques. 1. La position commune arrêtée par l’Afrique bénéficie du large soutien de la majorité des États Membres, a affirmé le représentant, avant d’engager tous les États à participer activement à un processus transparent et inclusif afin de rendre le Conseil plus représentatif, démocratique, efficace et transparent. 0000123971 00000 n
Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est-elle expliquée, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, garantiraient un système de rotation. De même, elle a suggéré d’établir à l’avance un calendrier pour aider les petites délégations à planifier. générale 28 novembre 2012 Français Original : anglais Rapport du Secrétaire géné 12-61630 (F) 031212 031212 *1261630* ral sur la situation au Mali I. Le veto a « cessé d’être exceptionnel » pour devenir « une pratique récurrente » au détriment de l’efficacité du Conseil et des Nations Unies. Singapour, a-t-il poursuivi, a toujours soutenu l’élargissement des membres permanents et non permanents et réclamé une présence des petits États et des États insulaires en développement. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l’entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste … Le représentant a aussi dénoncé le manque d’ouverture et de transparence des négociations intergouvernementales, estimant qu’il ne s’agit pas d’un « processus normal » de l’Assemblée mais plutôt d’une exception: pas de télédiffusion, pas de compte rendu officiel, pas de mémoire institutionnelle, pas d’attribution des positions dans les documents, et bien entendu « pas un seul texte sur lequel travailler ». Notre position est claire, ont dit les États-Unis: nous sommes ouverts à un « faible élargissement » du Conseil de sécurité, dans les deux catégories. Il a rappelé l’Article 24 de la Charte qui stipule que « dans l’accomplissement de ses devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies ». M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a réaffirmé l’attachement de son pays à un processus de négociation régi par la transparence, la démocratie et la souplesse. Le but est d’en faire une résolution de l’Assemblée générale et procéder par étape, « brique par brique » vers une réforme complète. Pour M. ALBERT SHINGIRO (Burundi), les négociations intergouvernementales restent le seul mécanisme légitime de négociation sur la réforme du Conseil de sécurité. Également au nom de la Belgique, Mme FREDERIQUE DE MAN (Pays-Bas) a estimé que le soixante-quinzième anniversaire de l’ONU, l’année prochaine, est l’occasion de concrétiser notre engagement à rendre le Conseil de sécurité plus représentatif, plus efficace, plus transparent et, par conséquent, plus légitime. En attendant, elle a conseillé aux cinq membres permanents de ne jamais en abuser. Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, s’est-elle énervée, devant ce qui est devenu « un record de longévité et de lenteur », selon la Slovénie. générale 27 mars 2018 18-04851 (F) *1804851* Résolution 2409 (2018) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8216e séance, le 27 mars 2018 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la Cet organe ne saurait demeurer un simple instrument « ancré dans le passé » qui reproduit une concurrence entre les intérêts individuels de ses membres, comme il y a presque 75 ans. Nous avons pris en compte les positions des autres États Membres et groupes, a-t-il précisé, ajoutant que le Canada continuera à faire de son mieux pour parvenir au plus large consensus possible. 0000121803 00000 n
Concernant les deux documents qui servent de base de travail, les « Éléments de convergence » et le « Document-cadre », elle a estimé que l’on peut encore améliorer les « Éléments », en particulier sur les questions les plus difficiles comme les catégories de membres, la question du droit de veto et la représentation régionale. 0000027576 00000 n
Or les instruments mis en place au milieu du XXe siècle ne sauraient être une réponse efficace. Photo de couverture : Photo ONU #553835 par . Conscient de la valeur que les délégations attachent à ce processus, il a indiqué que le Président de l’Assemblée s’est activement engagé dans les consultations pour identifier les coprésidents du cadre de négociations intergouvernementales ). Mais en même temps, nous voulons tous le succès de réformes substantielles. Regrettant la lenteur, voire la paralysie du processus de réforme du Conseil de sécurité, il a appuyé, à son tour, l’idée de négocier sur la base d’un texte pour insuffler une nouvelle dynamique. Après 10 ans de négociations intergouvernementales et plus de 25 ans de discussions sur la réforme du Conseil de sécurité, nous n’avons fait que très peu de progrès. Il a encore rappelé que les Articles 10 à 22 et 24 de la Charte déterminent les corrélations entre les deux organes, leurs obligations et les limites à respecter pour une bonne coopération entre eux. L’année 2020 est une année décisive et la réforme du Conseil ne saurait être un manège qui tourne sans fin. « Nous sommes à un tournant crucial », a déclaré d’emblée M. JUAN RAMÓN DE LA FUENTE RAMIREZ (Mexique)’ pour qui, il importe de réinventer un multilatéralisme efficace, servant les intérêts des peuples et ayant un impact sur le terrain. Tel est l’engagement du Groupe « Unis pour le consensus » à l’égard des facilitateurs du prochain processus de négociations intergouvernementales, a-t-il conclu. La première session du Conseil de sécurité s'est tenue le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. h�b```f``uf`c`��� Ā B�@Q�%�,��M'/�.���s��q3��C 0000005918 00000 n
M. TAYE ATSKESELASSIE AMDE (Éthiopie) s’est dit convaincu que les efforts visant à rendre le Conseil de sécurité plus démocratique, représentatif, transparent et inclusif seront fructueux. Cette réforme doit mettre un terme à la hiérarchisation de ses membres, où le droit de veto joue un rôle négatif. Alors, pourquoi presser le processus? Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a souligné que les menaces du XXIe siècle ne sont plus seulement militaires. À cette fin, a poursuivi M. Blanchard, le Canada travaillera de concert avec les États Membres d’Afrique, les petits États insulaires en développement et tous les pays en développement ainsi qu’avec les groupes interrégionaux afin d’élargir leur représentation au Conseil de sécurité. Une fois réformée, la composition du Conseil doit être aussi flexible que possible. M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a plaidé pour une réforme du Conseil de sécurité qui reflète les réalités de notre temps et qui fasse de cet organe le miroir de notre monde contemporain, un monde en perpétuelle mutation. À cette fin, il doit davantage refléter les réalités et la diversité du monde contemporain avec une représentation géographique plus large, en particulier celle de l’Afrique actuellement sous-représentée. Nations Unies S/RES/2409 (2018) Conseil de sécurité Distr. Il a cité à titre d’exemple le consensus autour de l’augmentation du nombre des sièges non permanents, et d’un Conseil plus représentatif et favorisant toutes les régions. Il a invité les États Membres à convenir, dès le début de la session, du nombre de réunions, du type de résultat visé et du moment de la publication des documents afin d’éviter des divergences sur ces trois éléments. 0000014343 00000 n
Ces deux éléments sont d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil échoue aujourd’hui. La réforme du Conseil de sécurité est une question ... pratique récurrente » au détriment de l’efficacité du Conseil et des Nations Unies. Dans sa résolution 2387 (2017), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2018 et a demandé que je lui rende compte de l’exécution de ce mandat. Nous ne sommes pas, a précisé le représentant, près d’arriver à un texte de négociations, malgré le souhait de la majorité des États. à . Le renforcement du multilatéralisme prend tout son sens quand les dividendes ne se limitent pas à un nombre réduit de pays, et quand il repose sur la démocratie, la transparence, la responsabilité et le respect de la Charte. Quant à la catégorie des non-permanents, elle doit assurer une représentativité géographique plus juste, plus équitable et plus démocratique. Le G4, a-t-il assuré, est prêt à reprendre les négociations aujourd’hui même, après cette séance. Une véritable réforme sera une réforme façonnée selon la Position commune africaine car c’est le seul moyen de corriger l’injustice « historique » faite à l’Afrique. Sur la question du droit de veto, le délégué a rappelé que son pays a proposé que les cinq membres permanents du Conseil en suspendent « volontairement » l’exercice en cas d’atrocités de masse. Contrairement à la légende allemande de la tortue et du lièvre qui prône le « lentement mais sûrement », nous ne sommes pas plus proches de la ligne d’arrivée aujourd’hui que nous l’étions, il y a un an ou des années auparavant. Petits États vulnérables, les membres de la CARICOM sont particulièrement sensibles à la notion de légitimité du Conseil. Dès le 1er janvier, le système des Nations Unies pour le développement s’engage sur la voie de la réforme. Y figure également, comme le Conseil de sécurité l’a demandé dans sa résolution 2349 (2017), une évaluation de la situation dans la région du bassin du lac Tchad. Depuis plus de soixante ans, une autre génération a cherché à assurer un avenir à l’abri de la peur, à l’abri de besoin. De nos jours, alors qu’on évalue la mise en œuvre des objectifs de développement durable, les effets des changements climatiques, l’impact des technologies de l’information et des communications et la réalité de l’intelligence artificielle, il faut envisager le changement de l’architecture de l’ONU comme un tout, y compris la réforme du Conseil. La Malaisie est généralement hostile au droit de veto et continue de réclamer un usage restreint en particulier dans le cas de crimes graves, a-t-il poursuivi. Le veto restreint empêche et limite l’action du Conseil, a-t-il dénoncé, encourageant une large adhésion au Code de conduite du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT). Elle s’est étonnée que les discussions intergouvernementales ne soient pas enregistrées. Une « vraie » réforme doit donc corriger les déséquilibres et assurer le respect des principes fondamentaux de la Charte. Au nom des pays nordiques, Mme MONA JUUL (Norvège) s’est félicitée des « Éléments de convergence révisés » même s’ils restent loin du texte de négociations que son groupe de pays réclame depuis longtemps. Couverture des réunions & communiqués de presse, Dernières déclarations du Secrétaire général, Dernières déclarations de l'Assemblée générale, Dernières déclarations du Conseil de sécurité, Dernières déclarations du Conseil économique et social, Réunions de haut niveau de la 75e session de l'Assemblée générale, Aperçu des travaux du Conseil de sécurité, Aperçu des travaux de la 74e session de l'Assemblée générale. Décide de reconduire jusqu’au 1er février 2015 les mesures sur les armes imposées par le paragraphe 1 de sa résolution 1807 (2008), réaffirme les Les éléments principaux de la proposition sont: pas de nouveau droit de veto, flexibilité pour ajouter de nouveaux sièges de deux ans, clause de révision stricte et clause interdisant aux États qui ont perdu une élection aux sièges de longue durée de se présenter à des sièges de courte durée. Elle a demandé aux pays qui ont l’impression que leur point de vue n’a pas été pris en compte d’en parler pendant les négociations intergouvernementales pour pouvoir avancer. À l’intention des organes d’information • Document non officiel. Ils doivent donner des gages et renforcer la confiance pendant les discussions car cette confiance sera indispensable à toute réforme. 0000027378 00000 n
Alors qu’aucun résultat concret n’a émergé au cours de ces dernières années, le représentant a estimé que les États doivent faire preuve de souplesse et de compromis autour d’un texte de base qui reprendrait les différentes propositions afin d’identifier les points sur lesquels les divergences peuvent être surmontées. Pour qu’une telle entreprise soit couronnée de succès, les réunions doivent s’étaler jusqu’au mois de juillet et, pour être crédibles, les négociations doivent être transparentes et inclusives. Concluant son intervention, il a rejeté toute tentative d’exploiter la Position commune africaine pour d’autres intérêts, sans rien apporter de concret aux demandes du continent. À cette fin, il a rappelé que la Position commune africaine et considéré que le principal document de référence des négociations intergouvernementales est celui élaboré lors de la soixante-neuvième session. Le représentant a appelé de ses vœux un Conseil de sécurité adapté au monde politico-diplomatique contemporain, plus démocratique, plus représentatif, plus transparent et plus efficace. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation. Le Conseil doit donc être élargi et plus représentatif du monde actuel pour garder sa légitimité. M. AMMAR AL ARSAN (République arabe syrienne) a rejeté « la diplomatie factice » et appelé à des efforts sérieux et constructifs pour le bien de tous les peuples. À cet égard, a-t-il dit, le Maroc souscrit pleinement à la Position commune africaine, laquelle prévoit pas moins de deux sièges permanents, « avec l’ensemble de leurs prérogatives et privilèges », et cinq sièges non permanents. 33e & 34e séances plénières, matin & après-midi. L’Assemblée générale devrait achever ce débat au cours de la réunion qu’elle a prévue de tenir demain mardi, 26 novembre, à partir de 10 heures. Si elle s’est félicitée de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, elle a néanmoins estimé qu’il faut faire mieux s’agissant de la relation entre ce dernier et l’Assemblée générale. Au nom de l’efficacité et de la transparence du Conseil, il s’est opposé à l’élargissement du droit de veto. Le représentant a suggéré au Président de l’Assemblée générale de convoquer une discussion informelle entre quelques « délégations clefs » et appelé les membres permanents du Conseil, en vertu des privilèges et responsabilités qui leur sont conférés, à montrer l’exemple à la reprise du processus de négociation. De même, la question des méthodes de travail ne peut être négligée, a-t-il affirmé, rappelant que, dans certains cas, « le Conseil a malheureusement pris des décisions politiquement motivées aux implications négatives sur le long terme pour une nation et son développement socioéconomique ». Pour l’heure, a-t-il dit, le Conseil est dominé géopolitiquement par les pays occidentaux, dont trois disposent du droit de veto. 0000013668 00000 n
Nous ne participerons pas à son financement. Nous voulons, a-t-il réclamé, le format structuré d’un document unique à négocier, une question après l’autre. Ce document, a-t-il dit, reflète « pleinement et fidèlement » l’ensemble de la Position commune africaine sur les cinq points. On veut tout faire pour qu’il n’arrive pas à bon port. Les négociations intergouvernementales devraient porter sur des propositions spécifiques pour avoir un processus plus transparent qui pourrait ensuite être officialisé par l’Assemblée générale. Le Conseil, a-t-il martelé, doit éviter de servir les intérêts stratégiques des puissants. Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a espéré que les cofacilitateurs seront nommés dans les meilleurs délais. 0000049946 00000 n
Or, les négociations intergouvernementales se limitent à la répétition des déclarations sur des positions bien connues, sans véritable effort de rapprocher les points de vue. Nous voulons que l’on attribue à chacun sa position pour faciliter un processus plus ciblé et plus orienté vers les résultats et lancer le mouvement vers de vraies négociations sur la base d’un texte. Le représentant a également estimé que non seulement les coprésidents du processus de négociation devront refléter les vues exprimées par les États Membres, mais qu’un grand nombre d’entre eux devraient pouvoir participer aux réunions. 0000050061 00000 n
Elle réclame aussi l’abolition du droit de veto ou, à défaut, son élargissement aux nouveaux membres permanents. Le résultat de la réforme ne doit pas être un organe statique et cela explique que l’on mette en avant l’intérêt général. Une structure de gouvernance obsolète ne saurait être à la hauteur des défis du XXIe siècle, a-t-il asséné. II. au Darfour a été poussive autant celle de la Libye a montré une grande réactivité [du Conseil de sécurité] des Nations Unies » 201. Plutôt que de répéter les mêmes positions d’année en année, passons à la vitesse supérieure, a-t-il encouragé. Le Conseil devrait avoir 26 sièges au plus. RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ Sujet : La réforme de l’ONU et du Conseil de Sécurité En 1942, Franklin D. Roosevelt, alors président des Etats-Unis, utilisa pour la première fois les mots “Nations Unies” au cours d’un rassemblement de 26 gouvernements qui par la suite C’est pourtant facile d’avancer, a estimé le représentant, en ajoutant qu’il suffit de mettre « par écrit » les propositions faites. M. CHO HYUN (République de Corée) a mis en garde contre la tentation des solutions immédiates, car les occasions de réformer le Conseil de sécurité sont rares, la dernière datant de 1965. Il s’agit là, a argué le représentant, d’un des moyens de corriger le déséquilibre actuel. Certes, a reconnu le représentant, la position du Groupe a évolué au fil du temps. La dernière fois c’était en 1969, s’est enorgueilli le représentant, promettant de ne l’exercer que dans des circonstances « exceptionnelles ». La représentante a estimé qu’un Conseil plus transparent, plus comptable de ses actes et plus représentatif passe par un élargissement équilibré, y compris une meilleure représentation des pays en voie de développement, davantage de chances pour les petits États de devenir membres élus, et une Afrique, à sa juste place, avec des sièges dans les deux catégories de membres. Il a soutenu la Position commune africaine et estimé que toute réforme devra, avant tout, corriger l’injustice historique faite à son continent. Notre position, a dit le représentant, est qu’il faut élargir le nombre de membres du Conseil de sécurité, dans les deux catégories, en tenant compte des intérêts des pays développés et de ceux en développement. 24 juin 2013. En outre, un nombre important d’États promeut l’idée de limiter, réguler, voire d’abolir le droit de veto. M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a déclaré que son pays est opposé à toute approche sélective, qui serait contradictoire avec l’esprit d’une réforme complète. Nous rejouons cette tragédie grecque d’année en année, sourds aux signaux alarmants du monde qui nous entoure. Or si les questions de fond ne sont pas réglées, notamment la composition et l’exercice des prérogatives décisionnelles, le Conseil de sécurité continuera d’être inadapté au XXIe siècle, a dit le représentant. 198 Ibid., p. 449. Elle a milité pour une plus grande transparence et pour une meilleure mémoire institutionnelle entre les coprésidents. Enfin, la Mongolie demande que tous les États, en particulier les petits États en développement, puissent être élus au Conseil de sécurité de manière régulière. Il a regretté qu’à de multiples reprises, des membres du Conseil de sécurité aient exercé le droit de veto ou menacé de l’exercer, paralysant le Conseil et l’empêchant de réagir à des situations pour lesquelles une action est nécessaire. Le représentant a espéré des progrès significatifs dans les négociations intergouvernementales de 2020. La France, a-t-il expliqué, table sur un Conseil de 25 membres choisis par l’Assemblée générale et non plus cooptés par les groupes régionaux. l'Organisation des Nations Unies 11 1.1.1 Le traité de Versailles et le Wilsonisme 12 1.1.2 La SdN et la sécurité collective 14 1.1.3 Les raisons d'un échec 17 1.2 L'Organisation des Nations Unies et le nouveau concept de sécurité collective 19 1.2.1.
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