C'est le cas pour les policiers des régimes de Pinochet (Chili), de Videla (Argentine), qui ont tenté d'éliminer radicalement les activistes de gauche, sur le critère de leurs opinions politiques[23], et pour l'ancien dictateur guatémaltèque Efraín Ríos Montt et son responsable du renseignement militaire, José Mauricio Rodríguez Sanchez[24]. Même si le statut juridique des nombreux faits historiques ayant entraîné des mortalités de masse est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), ces faits sont néanmoins perçus comme des « génocides historiques » par les descendants des survivants, par les groupes qui s'en revendiquent culturellement et par tous ceux qui s'en émeuvent : il faut donc distinguer le « génocide juridique » reconnu comme tel par les historiens et les juristes, qui ne comprend qu'un nombre limité de mortalités de masse, du « génocide perçu comme tel » par l'opinion publique de tel ou tel pays ou groupe culturel, de définition beaucoup plus large[5]. Pour les Israélites américains en tout cas, (...) c'est, huit ans à peine après la fin de l'autre, une nouvelle opération de génocide qui s'annonce pour leurs frères (Figaro, janv. 5 ("Toward Empirical Theory of Genocides and Politicides", Genocide is a form of one-sided mass killing in which a state or other authority intends to destroy a group, as that group and membership in it are defined by the perpetrator. Le néologisme génocide inventé par Lemkin apparaît dans le droit positif avec l’adoption à Paris, au palais de Chaillot, le 9 décembre 1948, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dont celui-ci a été le principal rédacteur. Des instructions sont en cours contre des ressortissants rwandais accueillis en France, et des plaintes déposées contre X (des militaires français) par des Rwandais vivants au Rwanda sont à l'étude au tribunal aux armées à Paris à la suite de deux décisions de la cour d'appel de Paris en mai et juillet 2006[59]. My conception of a genocidal society—as distinct from a genocidal state—is one in which the bureaucratic apparatus might officially be directed to protect innocent people but in which a whole race is nevertheless subject to remorseless pressures of destruction inherent in the very nature of the society. En 2019, dans un rapport commandé par le gouvernement, une commission d'enquête publique qualifie de génocide les assassinats et enlèvements de femmes autochtones commis depuis des décennies et qui se poursuivent encore dans le pays ; elle explique notamment que le phénomène est dû à des décisions de l'État inspirées de l'idéologie colonialiste. Mais le terme de génocide est couramment employé de par le monde pour qualifier ces massacres de masse qui ont vu la disparition de 1 700 000 personnes, près du quart de la population du pays. L'Église arménienne participa au premier concile œcuménique de Nicée en 325 et […] Omar el-Béchir, le président soudanais, est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité au Darfour, inculpation qui a été complétée en juillet 2010 d'un chef de génocide. (, In short, given the problems which arise from restrictions, we define genocide as the destruction of a group by purposive action. Les nazis établirent le premier camp de tra […] : […] Il était installé autour du village du même nom, sur la ligne de chemin de fer Lublin-Lviv, dans la province de Lublin, alors en Pologne occupée par l'Allemagne. Trois génocides qualifiés pour combien d'autres oubliés ? Toutefois, leur qualification en « génocides » nécessite au moins la preuve de l'intentionnalité (mens rea). La Cour ne le condamne pas pour génocide car elle estime que Van Anraat ne pouvait pas connaître les « intentions génocidaires » du régime. L'imagerie populaire qualifie les Indiens de Peaux-Rouges ; la science les range dans la catégorie des Jaunes. This allows the role of intentional action to be explored, different subtypes of genocide to be compared, and the impact of different factors on genocide to be examined empirically. L'un des ces principaux opposants est le juriste international Hersch Lauterpacht qui impose au même moment le concept de crime contre l'humanité. Il réorganisa la vie religieuse et fit construire de nombreuses églises dont la première basilique d'Etchmiadzine, siège aujourd'hui encore du Catholicossat de tous les Arméniens. This is a list of scholarly and international legal definitions of genocide,[1] a word coined with genos (Greek: birth, kind, race) and an English suffix -cide by Raphael Lemkin in 1944. Joseph Ki-Zerbo Unesco (Comité scientifique international pour la rédaction d'une histoire générale de l'Afrique). Un génocide est un crime consistant en l'élimination physique intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que ses membres sont détruits ou rendus incapables de procréer en raison de leur appartenance au groupe. La dernière modification de cette page a été faite le 23 septembre 2020 à 21:58. …pour nos abonnés, l’article se compose de 13 pages, Camp de Birkenau-Auschwitz (Pologne)Crédits : Insight Guides, Génocide cambodgienCrédits : Hulton Getty. consulté le 27 septembre 2020. Le génocide des Juifs par les nazis. Le vote ne peut être considéré comme un acte juridique positif de l'ONU sur le cas arménien ni d'ailleurs sur les autres cas évoqués (le massacre des Herreros de 1904, le pogrom ukrainien de 1919, le massacre des indiens Ache au Paraguay, la tuerie des baha'is en Iran) qui n'ont pas eu de suites judiciaires. : […] Depuis 2004, le Parlement roumain reconnaît le génocide de deux millions de personnes par les gouvernements communistes roumains dans la période 1946-1989[15]. Le génocide va encore plus loin : son but est d'exterminer tout ou partie d'une catégorie d'êtres humains dont le seul tort est d'appartenir à cette catégorie. Il ne s'agit donc pas d'un plan de persécution, mais d'un plan d'extermination dirigé contre les membres du groupe. Ce document définit un génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ». The perpetrator may represent the state of the victim, another state, or another collectivity. While there are various definitions of the term, almost all international bodies of law officially adjudicate the crime of genocide pursuant to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (CPPCG). …, Genocide is the deliberate destruction of physical life of individual human beings by reason of their membership of any human collectivity as such. Un bon quart de siècle après ces dates et les bouleversements que l'on sait, une Cour pénale internationale permanente est enfin installée pour que cette imprescriptibilité produise des effets juridiques repérables et incontestables. Lire la suite, Dans le chapitre « L'ère nazie : 1933-1945 » Genocide is a form of violent social conflict or war, between armed power organizations that aim to destroy civilian social groups and those groups and other actors who resist this destruction. Un exemple fameux est la négation de la Shoah : alors que le génocide juif est reconnu par divers pays dont l'Allemagne et étudié en profondeur par les historiens, seuls des extrémistes religieux ou politiques[44] et quelques auteurs incompétents que l'historien Pierre Vidal-Naquet appelle « assassins de la mémoire »[45] tentent de propager leur falsification des données historiques. Bien que la notion juridique de génocide ait été définie pour la première fois au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, puis approfondie à la fin du XXe siècle, tout comme d'autres termes techniques ou néologismes apparus tardivement, il devient heuristiquement intéressant pour préciser certaines réalités anciennes. La qualification de génocide est utilisée, en Amérique latine, pour juger des responsables des anciennes dictatures, notamment des tortionnaires. Parmi les exemples de la colonisation espagnole de l'Amérique, se détachent : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La législation du Portugal inclut également les tentatives de destruction de « groupements politiques » ou de « groupes sociaux »[réf. Le mot « génocide », néologisme inventé par le juriste Raphaël Lemkin en 1944, a connu des évolutions de sens dans plusieurs directions. Because perpetrators very rarely provide explicit statements of genocidal intent, this intent can be uncovered by examining policies, actions, and outcomes, as well as the guiding ideology. Le droit a parlé néanmoins, en louvoyant entre juridictions nationales et internationales, s [...], 1 Van Anraat est reconnu coupable de complicité de crime de guerre et condamné à 15 ans de prison. Le statut juridique des différentes mortalités de masse historiques est un enjeu identitaire et politique qui, dans un contexte polémique, peut parfois dégénérer en « concurrence mémorielle »[6]. Genocide is the deliberate destruction, in whole or in part, by a government or its agents, of a racial, sexual, religious, tribal or political minority. Then too, the genocides against racial, national, ethnic or religious groups are generally a consequence of, or intimately related to, political conflict. Genocide is any act that puts the very existence of a group in jeopardy. La sanction des génocides sera d'abord le fait de tribunaux ad hoc puis l'ONU reconnaîtra la « compétence universelle » des tribunaux nationaux à poursuivre tout acte de génocide où qu'il ait eu lieu, tout en créant une instance internationale spécialisée, la Cour pénale internationale. Il sera un opposant ferme à l'introduction de la notion de génocide lors du procès de Nuremberg et plus tard. Il n'y a pas eu de séance de l'ONU "reconnaissant" tel ou tel génocide. En matière de crimes de masse contre les populations civiles, le Code pénal français, entièrement renouvelé en 1994 par Robert Badinter après avoir supprimé le Code pénal de justice militaire et le Tribunal aux armées de Paris, prévoit un chapitre intitulé : « Les crimes contre l'humanité », lui-même divisé en deux sous-chapitres 1) « le génocide», 2) « Autres crimes contre l'humanité » (déportation, réduction en esclavage, pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, enlèvements de personnes suivis de leur disparition, torture ou actes inhumains). Au moment de la conquête européenne, les Indiens de l'Amazonie et de son pourtour, groupés selon les liens de parenté dans des villages ou de grandes maisons communautaires, vivaient des produits de leurs plantations, de la forêt et des fleuves. Les condamnations ont été prononcées sur les chefs d'inculpation suivants : Crimes contre la paix, préparation de guerre d'agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité[4]. En effet à la différence de la convention de l'ONU de 1948, le code pénal français pose comme pré-requis l'existence d'un plan concerté. Car il fallait tout à la fois brancher le corps des individus sur des appareils de production concrets […] Parce qu'il fut le camp d'extermination nazi où le plus de victimes s […] En dépit de la ratification par la France du Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 9 juin 2000[60], aucune loi n'a à ce jour été votée par le Parlement français[61] qui permettrait d'instaurer la compétence universelle des juridictions françaises pour connaître des crimes relevant de la compétence de la Cour : le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le génocide[62],[63]. Dans le camp d'extermination, l'un des plus sinistres, les nazis massacrèrent au moins 600 000 juifs. D'autres historiens pensent que cette discrimination négative banalise encore davantage les massacres de masse que ne le ferait un élargissement officiel de la définition. Une seconde caractéristique propre au génocide réside dans les objectifs du plan concerté que de tels actes exécutent. : […] 23 janvier 2020, Condamnation de Fabien Neretse pour génocide. L'accusation de génocide est devenue recevable au titre de la « compétence universelle » reconnue par l'ONU. Ils ne sont pas \"simplement\" coupables de crimes contre l'humanité. Le 23 décembre 2005, l'homme d'affaires hollandais Van Anraat voit commencer son procès devant le Tribunal du district de La Haye sous l'accusation de crime de guerre et de génocide lié au gazage de populations kurdes en Irak. Mais le débat purement méthodologique est biaisé par celui sur les massacres de masse qui ont été commis au nom de croyances, de convictions ou d'États qui existent toujours actuellement, car dans ce cas, la qualification de génocide (revendiquée par les survivants des groupes-victimes) est contestée par les membres ou les ressortissants d'ethnies, confessions, partis politiques ou États tenus pour responsables, ou encore par divers historiens ou auteurs soutenant les points de vue de ces groupes jugés responsables. le 26 novembre 1968. Le conflit du Darfour aurait fait 300 000 morts selon l'ONU, 10 000 selon Khartoum[55],[56],[57],[58]. L'ONU, en même temps qu'elle définissait la charte universelle des droits de l'homme, a décidé de mettre en place une organisation visant à empêcher pour l'avenir l'occurrence de génocide en espérant que le risque de sanction internationale réfrénerait les ardeurs. Lire la suite, Auschwitz, également appelé Auschwitz-Birkenau, fut le plus grand des camps de concentration et d'extermination construits par l'Allemagne nazie . This is not to say that I agree with the definition. [4] Writing in 1998 Kurt Jonassohn and Karin Björnson stated that the CPPCG was a legal instrument resulting from a diplomatic compromise. However, I do not think it helpful to create new definitions of genocide, when there is an internationally recognized definition and a Genocide Convention which might become the basis for some effective action, however limited the underlying conception. Genocide mean the physical dismemberment and liquidation of people on large scales, an attempt by those who rule to achieve the total elimination of a subject people. Le terme génocide est apparu pour la première fois dans son étude Axis Rule in Occupied Europe publié en 1944 par la Fondation Carnegie pour la Paix Internationale, il est introduit au chapitre IX intitulé « Génocide » pour tenter de définir les crimes perpétrés par le gouvernement des Jeunes-Turcs de l'Empire ottoman à l'encontre des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale, ceux dont furent victimes les Assyriens en Irak en 1933, puis ceux commis par les nazis à l'encontre des peuples juif, slaves et tzigane durant la Seconde Guerre mondiale[1]. Le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana, a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des droits de l'homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 8 novembre 1994[50]. [3] This and other definitions are generally regarded by the majority of genocide scholars to have an "intent to destroy" as a requirement for any act to be labelled genocide; there is also growing agreement on the inclusion of the physical destruction criterion. Énoncé au singul Benjamin Madley, « Reexamining the American Genocide Debate : Meaning, Historiography, and New Methods », Stephen Howe, « Colonising and Exterminating? Le législateur français a défini le génocide sur l'existence d'un plan concerté d'extermination établissant le caractère prémédité du crime et en écartant toute référence à l'idéologie ayant inspiré les auteurs du génocide[14]. Cependant, dès décembre 1946, l'Assemblée générale de l'ONU adoptait la résolution 96, qui affirmait que le génocide « nie le droit à l'existence de groupes humains entiers » et qu'il est « un crime au regard du droit international ». (. Des massacres de peuples entiers non seulement ont déjà eu lieu dans le passé, mais étaient choses courantes lors des guerres ou simplement des razzias. [5], (Axis Rule in Occupied Europe ix. Pour Lauterpacht, seul le crime contre l'humanité, constatant des massacres de fait hors de toute légalité internationale doit être poursuivi. Les promesses de la Cour pénale internationale. Lire la suite, Le 16, la police française arrête Félicien Kabuga, l’un des principaux responsables présumés du génocide commis au Rwanda en 1994, qui vivait depuis plusieurs années sous une fausse identité à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). 2 Cette qualification a été confirmée également par la CIJ, qui a cependant jugé que la Serbie en tant qu'État n'en était pas le responsable. Ce plan doit tendre à la destruction totale ou partielle d'un groupe humain. […] Lire la suite. (18). [2] The precise etymology of the word however, is a compound of the ancient Greek word γένος (birth, genus, kind) or Latin word gēns (tribe, clan) and the Latin word caedō (cut, kill). Le terme sera employé pendant les débats du tribunal de Nuremberg et connaîtra une reconnaissance mondiale au fur et à mesure que les conditions de l'extermination des juifs par les Nazis y seront révélées. Faisant partie des crimes contre l'humanité, le génocide est de nature différente, d'un tout autre ordre de grandeur, au point qu'on a pu parler de \"crime des crimes\". Le droit imposera-t-il un jour, au xxie siècle et sur le plan international ce qu'il a réussi très laborieusement et trop ponctuellement à concrétiser au cours du xxe siècle ? D'abord vue co… Des critères plus larges existent dans diverses législations. Au contraire, donner au génocide un sens plus large lui fait correspondre des éliminations sélectives telles que des politicides, des massacres et des oppressions de population y compris quand ils sont mêlés à des guerres et des épidémies, ou encore des séries de meurtres racistes plus ou moins liés, laissés impunis par une autorité et contribuant à la disparition d'un peuple. Au lieu de pacifier, l'incrimination infamante de génocide, susciterait des réactions de groupe contraires à l'acceptation raisonnable des décisions de justice. Quatre exemples : On assiste à ce que l'écrivain Norman Manea et le sociologue Nicolas Trifon appellent « l'engrenage de la concurrence mémorielle »[43] : un groupe de victimes a tendance à se comparer aux victimes de génocides reconnus et à exiger une reconnaissance, lorsque la gravité du crime est minimisée par les bourreaux ou les responsables. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a qualifié de génocide le massacre de Srebrenica — massacre d'environ 8 000 hommes bosniaques[52] commis par des Serbes de Bosnie en juillet 1995 pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine. Il s'agit de tribunaux qui ont été créés de toutes pièces pour juger certains crimes de génocide : L'une des particularités de cette Cour est qu'elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n'est pas le cas des tribunaux ad hoc.
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