Les conseillers municipaux ont, pour la plupart, une coloration politique. Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Marseille. 11.1. Il me semble que quand j’étais jeune ils ne l’étaient pas. Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes, Un élu local peut-il cumuler au titre de l’intercommunalité (maire plus président intercom) et avez-vous des exemples à fournir sur ce sujet ? http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3180.html, 3. Conclusion : mêmes charges sur le budget de fonctionnement - recentrage des décisions en comité réduit - ET SURTOUT augmentation des indemnités ! L'indemnisation des conseillers municipaux est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Des chefs d’entreprise au service de l’emploi, Par Dominique Mercier,le dimanche 22 décembre 2013. le mercredi 21 juin 2017 (23:25)
Vous éclairez par un article pragmatique les excès, à mon avis, que la France compte beaucoup trop d'élus d'une manière générale.Pour ce sujet précis avez-vous estimé les frais engendrées par les conseillers pour leurs frais annexes comme les frais de garde, et autres rembourse au cours de leur exercice ? le conseil municipal n’a que la faculté de voter cette indemnité si les ressources ordinaires de la commune le permettent ; l’indemnité peut être versée sous forme fixe et annuelle, ce qui implique qu’elle ne corresponde pas obligatoirement à un montant précis de dépense. 5. merci, 14. Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire.
Par Philippe Baccou,
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Des majorations d'indemnités peuvent être votées par l'assemblée délibérante. Le conseil municipal s’est tenu mardi 15 septembre dans la salle Emile-Halbout. le dimanche 31 août 2014 (08:47)
Si une … revenu, salaire moyen d’un prof, combien gagne un enseignant ? [8] http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3183.html, [9] http://www.anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/, 1. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute. j’ habite Lognes en Seine et Marne, une commune où il y a beaucoup de constructions réalisées en cours et à venir. 2.1. Par bailly,
Par vouaux,
%PDF-1.4 Voici le résumé de ces différent… au regard de votre article il ne devrait y avoir que 9 adjoints pour 30 000 âmes ? Bonjour, C’est effectivement du dessous des cartes qui joue sur la méconnaissance des administrés ! Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. René Dosière a notamment piloté une étude en Champagne-Ardenne sur ce sujet. le mercredi 11 janvier 2017 (10:32)
a) Pour le maire L'article L 2123-23 du CGCT prévoit le barème suivant : Population (nombre d'habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31 Il en est de même dans les stations balnéaires et dans les "communes dont la population, depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national.". Salaires et rémunérations de quelques hauts fonctionnaires, [1] http://renedosiere.over-blog.com/article-les-indemnites-des-elus-locaux-en-2011-115137442.html. J'ai une indemnité de 420 €/ mois. Mais comme le total des indemnités allouées aux élus municipaux se calcule en prenant le maximum de ce que peut toucher le maire et l’ensemble de ses adjoints, le conseil municipal nomme en général autant d’adjoints que le maximum autorisé, afin de pouvoir faire bénéficier ses élus du maximum d’indemnités. merci pour vos recherches sur le sujet, 15. Merci pour ces informations qui permettent de déceler notamment comment de nouveaux élus augmentent les indemnités sans en avoir l’air . conseiller municipal perçoive une indemnité Objectif : partager l’enveloppe afin que le 1er adjoint perçoive une indemnité supérieure aux autres adjoints et qu’un conseiller délégué perçoive plus que les conseillers L’IB 1027 correspond à l’IM 830 (indice terminal fonction publique) Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération des conseillers municipaux. Concernant l’indemnité des maires, les communes de moins de 1 000 habitants doivent obligatoirement appliquer le taux maximal prévu par la loi, sauf si le maire propose de ne bénéficier que d’une indemnité réduite et que le conseil municipal vote cette proposition (article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales).
Ils additionnaient ainsi un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte. Un conseiller municipal parisien touche 4 807,62 euros par mois. 8. ( ces derniers étant déjà conseillers municipaux ) Concernant la rémunération, les conseillers municipaux déléguées peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (articles L. 2123-24 et L. 2123-24 … Cependant, comme l’attestent de nombreux commentaires sur Internet, ce n’est bien souvent pas tout à fait le cas. Étonnamment, cette loi existe aussi pour les élus locaux sans mandat national. Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants. Il subventionne des associations locales, culturelles ou sportives, et doit entretenir toutes les structures et équipements communaux, comme les gymnases ou les salles municipales, et l’ensemble des parcs et espaces publics. cordialement, 7. Il y a de quoi se poser des questions. Le maire ou ses adjoints acceptent alors de ne pas toucher 100% de ce à quoi ils peuvent prétendre : ils se privent d’une part de leur indemnité maximale légale, cette part servant alors à indemniser les conseillers municipaux. Par BECQUET,
Le nombre de conseillers municipaux dépend lui aussi de la taille de la ville, selon un découpage encore plus fin, allant de 9 conseillers pour les villes de moins de 100 habitants, à 69 conseillers pour les villes de plus de 300.000 habitants. le vendredi 24 avril 2020 (21:54)
[4] http://www.lepoint.fr/societe/les-cumulards-epingles-10-09-2013-1722943_23.php, [5] http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-palmares-des-cumulars_1279994.html, [6] http://www.sudouest.fr/2013/09/29/ils-aspirent-tous-a-devenir-des-professionnels-1183452-4778.php. Indemnités d'un conseiller municipal sans délégation. ». 10. Dans de nombreux cas cependant, cette « privation » n’est pas effective, l’écrêtement se faisant pour l’élu au-dessus du plafond de 8.200 euros d’indemnités applicable à ceux qui cumulent les mandats [3]. Par Jacques,
En l'espèce, à Marseille et à Lyon, un conseiller municipal se voit octroyer une indemnité brute de 1341 84 euros. Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants : Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas.
16. Cependant, le rôle d'un conseiller municipal est avant tout de représenter tous les citoyens et de répondre aux besoins de la collectivité sans favoriser aucun intérêt particulier. A Lyon, les conseillers municipaux touchent 1 304,98 euros mensuels. Le chiffre obtenu correspond à un montant d'indemnité maximal et il est possible au conseil municipal de voter un montant d'indemnité inférieur à ce montant maximum. a) Pour le maire L'article L 2123-23 du CGCT prévoit le barème suivant : Population (nombre d'habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31 <> Cela représente près de 10 fois plus que les 145.000 millions d’indemnités perçues par les députés et sénateurs français, IRFM (indemnités représentatives de frais de mandat) incluses [2]. %äüöß Pour les villes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité des conseillers ne peut survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints (voir astérisque et note de bas de tableau). Les élus des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton sont susceptibles de voir leurs indemnités être majorées. Elles concernent : 1) - les communes chefs-lieux de département, majoration fixée à 25% Bonne fête de fin d’année. On rappelle que si les Allemands ont su réduire le nombre de leurs communes de quelque 35.000 à 8.000, c’est que les élus municipaux allemands ne sont pas rémunérés sauf pour les communes importantes ou la fonction de maire est à plein temps. [3] Les indemnités ne doivent pas dépasser une fois et demie l’indemnité parlementaire de base (soit un plafond d’environ 8.200 euros).
Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes, Est ’il vrai qu’un élu, maire en l’occurrence touche des pourcentages sur les travaux qu’il fait effectuer sur sa commune, Un maire a t’il le droit d’exproprier un particulier pour faire un chemin pour piétons alors qu’il existe déjà trois accès communaux pour la même destination et surtout plus faciles car celui qui doit être fait sera inaccessible aux handicapés car la pente sera trop forte et trop longue. ^ces mandats seraient à titre gracieux ? Je ne compte pas les astreintes d'un week-end sur 6. 5€ de l heure.
C’est le plus petit niveau de représentation en France, et ce sont donc les élus les plus proches des citoyens qui y siègent. précisions. Le nouveau Maire aurait acheté un appartement dans une réalisation de 200 logements. L'indemnisation des conseillers municipaux est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). est-ce que tout cela est légal ? C’est une bonne question ! Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas. le mercredi 11 janvier 2017. Par BEAUVISAGE GILLES,
Par letellier,
Pour les autre communes de plus de 100 000 habitants, les élus obtiennent une indemnité de 233,36 euros brut. Mais deuxièmement, même pour les communes de moins de 100.000 habitants, les conseillers municipaux peuvent recevoir des indemnités s’ils reçoivent une délégation du maire. Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants : Source des données : Code Général des Collectivités Territoriales. le lundi 18 janvier 2016. Par Dominique Mercier,
En l'espèce, à Marseille et à Lyon, un conseiller municipal se voit octroyer une indemnité brute de 1341 84 euros. Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques.
Par Dominique,
Jean-Luc Trotignon, élu municipal de la ville de Rambouillet, explique que les délibérations indiquent à dessein les indemnités d’une manière trop peu lisible, et il détaille dans l’un de ses articles [9] la manière dont cela est fait : « Les délibérations indiquent les indemnisations des élus d’une façon qui en arrange bien certains, c’est-à-dire d’une façon incompréhensible pour les citoyens : ce sont des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différent pour le maire et les adjoints, et différent selon la population de la ville), indice de base qui est lui-même un pourcentage de l’indice de la fonction publique 1015 (régulièrement revalorisé), et pour les conseillers délégués (qui doivent tous être indiqués nominativement un par un) et les conseillers "simples", ce sont des pourcentages de l’écrêtement du maire et des adjoints (déterminés par le maire avec "l’accord" des adjoints)… De plus, il faut ensuite majorer le tout pour certaines communes, si elles sont classées touristiques, chef-lieu d’arrondissement, ou autre… ». 11. le lundi 29 décembre 2014 (13:01)
Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants : le vendredi 15 janvier 2016 (16:28)
Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site. le vendredi 23 mai 2014, Rapport du Sénat de janvier 2012 : lien direct
Pouvez-vous me dire depuis quelle date les élus territoriaux sont indemnisés ? Et pour seule information ils donnent le montant de la rémunération du maire et des adjoints. Voir aussi le rôle d'un conseiller municipal. Par Dominique Hervé,
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. combien gagne un maire en france ? L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l’IBT, soit 5 639,63 €. http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3183.html, Introduction au rapport ici : (il faut ensuite cliquer 3 fois sur suivant pour trouver la page en question) Le nombre d’adjoints aux maires dépend également de la taille de la ville. La somme allouée aux élus est calculée en fonction du point d'indice de la fonction publique (1027 euros au 1er janvier 2019) et du nombre d'habitants de la commune. Je vous avoue ne pas savoir... 12. [7] En France, une société d’économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Les élus régionaux perçoivent des indemnités depuis la création de ces collectivités territoriales.
revenu, salaire net moyen, De 0 à 99 999 habitants : 0 € ou 228,09 €. Je viens de réaliser un agenda d'accessibilité programmée qui aurait coûté 8000€ ( devis d'un bureau de controle ). Un maire a t’il le droit de se vendre un terrain communal en 2008 au prix du terrain de 1975. le mardi 20 septembre 2016 (13:08)
le lundi 26 décembre 2016 (11:56)
Ainsi, premièrement, les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants peuvent recevoir jusqu’à 228 euros bruts par mois, soit une enveloppe totale pour la France d’environ un demi million d’euros. Par DEFAYSSE,
* derniére mandature : maire + 6 adjoints à x€ chacun + 3 délégués à un tiers du x€ - De combien ? Je me permets de vous interroger sur vos sources concernant les indemnités des maires et conseillers pour une ville de plus de 2500 habitants(2947 exactement) et classé station balnéaire et de tourisme par arrêté ministériel. - les communes chefs-lieux d’arrondissement, majoration fixée à 20% Et les braves citoyens sont enfumés par le discours politiquement correct . Par Dominique,
Le coût total de nos élus locaux est donc substantiel, pour une transparence financière et une performance globale qui laissent à désirer.
Et le tour est joué ! Certes certains abusent, mais de là à jeter l'opprobre sur l'ensemble des élus .... 9. 1, 2 milliard, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux. Cordialement Conseil citoyen Floirac. Un conseiller municipal marseillais se voit verser un salaire égale à 1 856 euros mensuels. « Les conseils municipaux ont la possibilité de majorer les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières occasionnant un surcroît de travail. merci de la qualité de vos articles. Leur nombre excède un demi-million, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant. le dimanche 11 juin 2017 (12:16)
De puis combien de décennies le nombre d’élus a t-il augmenté ? Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Cela se passe dans le libellé de la délibération qui brouille les pistes pour l’administré . Grandes villes. Il indique [6] avoir rencontré un nombre significatif d’élus locaux qui, en cumulant, n’étaient pas si éloignés du plafond puisqu’ils atteignaient en moyenne entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils ont été élus parce que leur programme, leurs orientations politiques ont été plébiscités par une majorité de citoyens électeurs. Le chiffre obtenu correspond à un montant d'indemnité maximal et il est possible au conseil municipal de voter un montant d'indemnité inférieur à ce montant maximum. le jeudi 17 juillet 2014 (13:35)
Voici le résumé de ces différents cas, tirés d’un rapport du Sénat [8] : Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Par OLIVIER Francoise,
Le Conseil municipal n’a pas tous les pouvoirs, notamment si la commune appartient à une communauté de communes (le Grand Lyon pour Oullins). Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants. population de la commune, ont de nouveau la possibilité de demander au conseil municipal de bénéficier d'une indemnité inférieure au plafond5. Exemple : commune de 3900 habitants - BASE : 40% de l’indice 1015 - Les conseillers municipaux qui ont reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonctions, prise sur l’enveloppe indemnitaire du maire et de ses adjoints. Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Après avoir lu votre article je suis étonnée de constater que, dans ma commune( 30 .000 administrés ) il y a 1 maire et 12 adjoints ? Indemnités d'un conseiller municipal sans délégation. - Le conseil municipal peut décider d’attribuer une indemnité attachée à la fonction de conseiller municipal Tous doivent alors la toucher au sein du conseil municipal. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Mais cette loi succède elle-même à d’autres dispositions antérieures : pour les conseillers de Paris, par exemple, elle a abrogé l’ordonnance n° 45-2400 du 18 octobre 1945 qui prévoyait déjà des indemnités ; pour les maires, une indemnité est prévue depuis 1942. Je ne trouve rien sur les sites officiels. Le montant de ces indemnités doit être défini, par l'assemblée délibérante, dans les trois mois suivant l'installation de l'équipe municipale. bonsoir,
Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques.
La Lande-Patry. 3) les villes classées : stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou rurales, ainsi que les villes classées stations de sports d’hiver ou d’alpinisme. Pour rappel, il y a en France 8 députés et sénateurs sur 10 qui cumulent les fonctions [4]& [5]. 5) les communes ayant été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaine. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une autre SEM. Ceux-ci attendent en retour que le conseiller municipal respecte ses promesses, défende leurs opinions et réponde à leurs besoins. Souhaitant savoir combien touche Rémunération des élus locaux sur la commune de Floirac 33270 sur trouvent sur la Gironde ? Le CGCT dispose que "l'indemnité doit être comprise dans une 'enveloppe' qui est constituée du total des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice". le jeudi 5 mars 2020. Attention : Dans les communes de moins de 100 000 habitants, l’attribution de cette indemnité … [2] Mais hors réserve parlementaire et retraites. permis de construire. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0 Faut-il supprimer les indemnités des élus locaux, hors maires des grandes villes ? L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %. Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques. salaire, indemnités, combien gagne un adjoint au maire ? * nouvelle mandature : maire + 6 adjoints !
Par jean pierre,
Y a-t-il des contrôles de l’état au niveau du train de vie des Maires ou de leurs adjoints, voir du service urbanisme, afin de vérifier si il n’y a pas de magouilles dans les attributions de permis de construire ? salaire net moyen, revenu brut, combien gagne une auxiliaire de vie ? x��P5��$ �@.��}�>4|{l�6z.����dP���7W��/+%.�36�����>~?9�o��/�"|M����ǿ���?p������'|9�W��ۯ'�'\�ד�l��ȏ�����R�〲+K��5���7)K �� ������|qT:�����p�N?������ӟ��|�;�p�����3������g,�G7���]/���L�n��������������O^R'O���}�ٿ�����Z ��@d�Po��u�Y�̀�38Arc��@WІD��3�L��u��j=^`�k�[�W��������7?8�w��"���& B�i�
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����sZ����1�nu�MO������ϞMP�6 �#D. Conditions d'utilisation, http://renedosiere.over-blog.com/article-les-indemnites-des-elus-locaux-en-2011-115137442.html, http://www.lepoint.fr/societe/les-cumulards-epingles-10-09-2013-1722943_23.php, http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-palmares-des-cumulars_1279994.html, http://www.sudouest.fr/2013/09/29/ils-aspirent-tous-a-devenir-des-professionnels-1183452-4778.php, http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3183.html, http://www.anticor.org/2009/10/02/comment-controler-les-indemnites-de-vos-elus-municipaux/, http://www.senat.fr/rap/r11-318/r11-3180.html, http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-des-remboursements-frais-des-elus-municipaux-0, Fessenheim, un Ecocide à 5 Milliards d’Euros, Lettre d’un chef d’entreprise à monsieur le Président de la République, La France doit déclencher un état d’urgence économique, La Genèse, le COVID-19, et le théorème de Lindon-Binoche. Le montant des indemnités, Code général des collectivités territoriales. question de principe, Bonjour, Ni compris , ni caché en laissant croire que les élus ne s’octroient que 40% de ce qui leur EST PERMIS !! stream Elle est égale au maximum à 6 % de l’indice brut. salaires adjoint au maire, salaires nets et bruts adjoint au maire d’une commune de 5200 habitants . le mercredi 2 août 2017 (18:45)
Ils mettent en avant le pourcentage de l’indice de base dont est issu le plafond des rémunérations . Population de la ville en nombre d’habitants, Rémunération mensuelle brute maximale du maire (euros), Rémunération mensuelle brute maximale des adjoints au maire (euros), Rémunération mensuelle brute maximale des conseillers municipaux (euros), Nombre d’adjoints règlementaires par ville, Nombre d’adjoints supplémentaires par ville, Nombre total d’adjoints possible par ville, Nombre de conseillers municipaux par ville, Source : Code Général des Collectivités Territoriales. Par Philippe,
salaire, indemnités, combien gagne un professeur ? Ainsi, les conseillers municipaux dans ces communes gagnent 233, 36 euros d'indemnités brutes au maximum, mais la plupart sont bénévoles. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. le mercredi 4 mars 2020 (18:20)
Par jcc,
Outre cela, il ne faut pas oublier qu’ils peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux ou de sociétés d’économie mixte locales [7]. Bénévoles. Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. De 0 à 99 999 habitants : 0 € ou 228,09 € De plus de 100 000 habitants : 228,09 € Pour les communes de moins de 100 000 habitants, sur décision du maire et validation du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent percevoir cette rémunération de 228,09 €. Le conseil vote une indemnité pour le conseiller municipal communautaire. , 9 conseillers municipaux ? S’adapter en France, le parcours du combattant : un exemple vécu dans l’élevage ! Je suis adjoint au maire d'une petite commune de 1500 habitants. le dimanche 13 novembre 2016 (09:28)
Ce mode de calcul aboutit à un nombre total de plus d’un demi-million d’élus, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant. Par Antoinette MALAC,
Ces majorations sont facultatives et se cumulent entre elles. Le Conseil municipal a pour rôle de gérer les affaires de la commune. De 9 membres du bureau rémunérés on passe à 6 qui se partagent la même somme allouée aux membres du bureau à partir du maximum que s’attribue le maire ! le mercredi 2 avril 2014 (08:25)
date de l’indemnisation des élus, Bonjour, C’est la règle du gâteau identique partage en 6 plutôt qu’en 9 !!!! Le conseil municipal de Bordeaux a voté lundi une réévaluation de l’indemnité de fonction des élus de la Ville, afin de se conformer à la réglementation modifiant l’indice de la fonction publique territoriale. De 0 à 99 999 habitants : 0 € ou 228,09 € De plus de 100 000 habitants : 228,09 € Pour les communes de moins de 100 000 habitants, sur décision du maire et validation du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent percevoir cette rémunération de 228,09 €. 3 conseillers siégeant dans une communauté d’aglomération ? Au préalable le maire annonce que par souci du budget de fonctionnement, ce mandat supprime les délégués rémunérés . On voit dans le tableau ci-dessous une distinction entre nombre d’adjoints règlementaires et nombre d’adjoints supplémentaires. Cela n'est pas très cher payé pour un couteau suisse de la republique ! Sur ces indemnités, qu’est-ce qui est imposable ? merci par avance, 13. RSS 2.0 |
Merci d’avance, 15.1. Continuer la navigation sur ce site implique votre acceptation. L’article L. 2123-20-1 du CGCT dispose que : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Les élections municipales permettent aux citoyens de désigner les élus de la municipalité.
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