Vous êtes salarié(e) et votre contrat de travail prévoit l’exercice de votre activité à domicile ? Assurance location : comment être protégé pendant les vacances ? Le télétravail repose sur le volontariat. Comment le télétravail est-il défini par le Code du travail ? Lorsque vous télétravaillez, vous êtes protégé par l’assurance professionnelle de votre employeur, ou alors son assurance multirisques informatique. Comment l’assurance habitation couvre-t-elle les appareils mobiles ? Il faut que cette possibilité de télétravail soit inscrite dans votre contrat de travail. Si vous utilisez vos biens personnels dans le cadre de votre activité professionnelle, à votre domicile, il peut alors être nécessaire d’opter pour une couverture spécifique de ces biens. le télétravail suppose donc la réunion des conditions suivantes : … Et la garantie responsabilité civile ? Ce site utilise des cookies. Assurance trottinettes électriques et autres engins. Il est donc inutile de souscrire dans le cadre du travail à domicile une assurance spécifique. Le télétravail consiste à travailler en dehors des locaux de l’entreprise, sur la base d’un contrat de travail qui le prévoit, ou d’un avenant au contrat de travail déjà en place. Pour que le salarié soit couvert par les assurances de votre entreprise, son contrat de travail doit préciser qu’il est télétravailleur. Qu'est-ce que l'attestation télétravail de votre assurance habitation ? Quelles sont les garanties ? nous donnent une note de Le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Travail à domicile : faut-il déclarer à sa compagnie d'assurance ? Bien que travaillant hors des locaux de l'entreprise, vous y êtes toujours rattachée et bénéficiez ainsi des mêmes droits que les employés exerçant dans l'enceinte de la société. Pourquoi le télétravail doit-il être assuré ? Les entreprises ont constaté que les personnes qui avaient sollicité le télétravail… travaillent, et plutôt efficacement ! Cela ne doit impliquer aucun changement quant au montant de votre prime d’assurance. Vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance habitation travail à domicile. Votre responsabilité civile professionnelle, qui vous couvre pour tout préjudice causé à une tierce personne lors de l’exercice de votre activité. Ce n’est donc pas à vous de protéger les biens professionnels tels que votre ordinateur portable ou votre téléphone de travail. L’obligation est donc donnée à votre employeur de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour couvrir les risques liés à votre activité en télétravail. Si vous êtes salarié et que votre employeur vous autorise à exercer votre profession depuis votre domicile, cette faculté doit être précisée dans votre contrat de travail. Le télétravail doit être assuré au même titre que l’activité dans les murs de l’entreprise car les salariés sont exposés à certains risques tels que : Quelles assurances dans le cadre d’un télétravail salarié ? avis clients LeLynx.fr Il savère que certaines professions, ainsi que le fait doccuper son logement plus souvent constituent une modif… En France, le groupe immobilier Icade a réduit de 40 % l… Le travailleur à domicile aura toujours besoin d’une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. Un tiers-lieu, un télécentre ou un espace de coworking ; les lieux sont nombreux. Regrouper ses contrats d’assurance : une bonne idée ? Certaines activités professionnelles induisent la présence de marchandises, de stocks ou productions. Les assurances qu’il doit souscrire pour une protection optimale en cas de sinistres et de dommages sont les suivantes : L’assurance habitation, basique mais envisageable Quelle obligation d’assurance pour le télétravail ? Quels biens assurer avec son assurance habitation ? Cela peut comprendre à la fois le matériel (ordinateur, écran, téléphone, etc. Vous avez lancé votre activité et travaillez depuis votre domicile, vous devez assurer : Votre domicile : vérifiez avec votre assureur si l’activité pratiquée au domicile est couverte ou non. En termes juridiques, qu’est-ce que le télétravail ? Présentation; Articles. … Ceci dans le but d'accompagner le surcoût des repas pris hors du domicile pour tous les salariés. C'est à lui à l'aide de sa propre police d’assurance, de prendre en charge l’extension de garantie afin de couvrir les risques liés à votre emploi. Si votre salarié télétravailleur est locataire de so… Nombreux sont en effet les Français qui choisissent d’exercer leur activité professionnelle de chez eux. Cette forme d'organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Défiscalisation, financement, mise en location…, Occasion ou neuf , financement, assurance, Avantages tarifaires, assurance et solutions de qualité, Vélos, trottinettes : conseils, prévention, assurance, Épargne, assurance vie... tous nos conseils. Nos conseils pour donner vie à vos projets. Le télétravail peut être quotidien, mais aussi ponctuel. C’est-à-dire que l’employé peut demander à télétravailler mais n’en est pas obligé. Découvrez selon les garanties souscrites dans le contrat d'assurance les biens couverts, les indemnisations proposées. Dell, l'ancienne étoile de l'industrie du PC, souhaite que 50 % de ses salariés s’y convertissent. Pas d’inquiétude ! De partout nous entendons des rumeurs de prolongation avec "choix du lieu de confinement". Quel rôle peut jouer l’assurance habitation ? Visitez la page expliquant la politiques des cookies dans les mentions légales pour plus d'informations sur leur gestion. Comparez les devis d'assurance habitation en moins de 5 minutes. Le télétravail est le fait de travailler pour son entreprise en dehors de ses locaux, par le biais des nouvelles technologies de l’information et de la communication. le télétravail est une période de l'activité professionnelle, généralement associée au secteur des services, permettant de travailler en dehors du lieu d'exercice de sa profession. Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité, Quelle est la meilleure assurance habitation. Le travail à domicile, ou télétravail, a le vent en poupe. 6954 A noter : si vous êtes indépendant, travaillant depuis un local, vous devrez souscrire une assurance multirisque professionnelle (elle protègera à la fois le local concerné pour l’exercice de votre activité, mais aussi l’ensemble de votre matériel professionnel) incluant une garantie responsabilité civile professionnelle pour couvrir votre activité (votre garantie responsabilité civile ne vous protège en effet que sur le plan privé et personnel). Le plus souvent, c’est à son domicile que le salarié travaille. Paul est l'auteur de cette page. En effet, lors de la signature de votre contrat d’assurance, cette disposition n’était pas prévue. Aussi, vous devrez informer votre assureur que vous télétravaillez. Le vélo, de plus en plus apprécié par les citadins, doit être bien assuré. On observe toutefois la multiplication de tiers-lieux, tels que les espaces de coworking ou les télécentres, où peut seffectuer le télétravail en évitant tout risque de problèmes dorganisation du temps et de lespace de travail ou de limites entre vie professionnelle et vie personnelle. Dans ce contexte, l’employeur doit prendre en charge les éventuels diagnostics de conformité électrique indispensables au télétravail. Dans ce contexte, l’employeur doit prendre en charge les éventuels diagnostics de conformité électrique indispensables au télétravail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. Cependant, vous avez l’obligation d’informer votre assurance habitation du fait que vous travaillez à domicile. * 171 € : Economie potentielle maximale pour 80 % d'un échantillon de 1296 personnes interrogées ayant réalisé une comparaison des offres d'assurances habitation sur le site Lelynx.fr entre le 21 octobre 2020 et le 23 novembre 2020, Jusqu'à 171€* d'économies pour un contrat d'assurance habitation. Le télétravail peut être effectué dans différents lieux. Qu’est-ce que l’assurance multirisque habitation (MRH) ? Vous pouvez télécharger votre attestation d'assurance sur l'appli MAIF ou sur maif.fr, rubrique espace personnel. (voir tous nos avis). Comment résilier un contrat d’assurance habitation ? ce principe de travail permet une flexibilité horaire intéressante, de conjuguer profession et vie familiale et ou de diminuer les trajets domicile critères. Économiser du temps de transport, améliorer votre productivité, gagner en sérénité au quotidien, équilibrer vie personnelle et vie professionnelle Si vous pratiquez le télétravail, vous appréciez sans doute les avantages offerts par cette nouvelle forme dorganisation. En conséquence, vous pouvez fournir une attestation d'assurance habitation de votre lieu de travail (l'assurance de votre domicile en somme) à votre employeur. Cependant, travailler à la maison soulève certaines questions, notamment celles relatives aux assurances. L'agent en télétravail exerce son activité en dehors des locaux de son employeur grâce aux technologies de l'information et de la communication (Tic). Vol de téléphone portable : que couvre l’assurance habitation ? Menu. Tout accident « survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail » est considéré comme un accident de travail. Quelle couverture en cas d’incendie du domicile causant la perte de documents papiers importants (documents originaux…) ? Voici un exemple d’attestation que pourrait vous faire parvenir votre assureur : Quand vous travaillez à domicile mais n’entrez pas dans la catégorie du « télétravail » salarié, il vous faut assurer vos biens en conséquence : Prendre une responsabilité civile professionnelle peut s’avérer essentiel pour assurer la pérennité de votre activité. Le télétravail est-il toujours obligatoire en 2021 ? Découvrez la garantie santé répondant à vos besoins, Le réseau d'opticiens partenaire d'Ociane Groupe Matmut. Ce type de situation peut, depuis la loi de renforcement du dialogue social, être actée par un simple accord (oral, écrit) avec le salarié ou accord collectif. Le cas échéant il convient de souscrire une assurance spécifique. En effet le télétravail obéit à des règles légales strictes à ne pas confondre avec le travail à domicile exigeant une assurance professionnelle multirisque. Dans le cadre de mon travail, je peux faire du télétravail, ce que je fais depuis le confinement. Vos appareils mobiles ou biens nomades sont-ils couverts par votre assurance habitation ? Selon l’activité pratiquée, elle peut être obligatoire. Qui est responsable en cas de piratage informatique de données sensibles au domicile ? De ce côté-là, tout dépend en fait de votre statut : salarié ou travailleur i… Pour cela, nous vous proposons de comparer gratuitement tous les contrats en fonction de votre situation sur LeLynx.fr ! 8.4/10 Dans tous les cas, pensez à informer votre compagnie d’assurance de votre statut d’indépendant, elle vous proposera les produits nécessaires à la couverture de votre activité. à notre service de comparaison d'assurance habitation. L’assurance habitation peut couvrir le remplacement de votre téléphone. Il peut être opportun de couvrir ce type de biens, ainsi que les pertes d’exploitation, afin de préserver l’équilibre financier de l’entreprise. En effet si cette dernière, avec ses garanties, vous permet d’être assuré pour votre vie privée grâce aux garanties cambriolages, catastrophes naturelles ou encore dégâts des eaux, elle ne permet pas la couverture des biens professionnels . L'attestation de télétravail est notamment un papier qu'il ne faudra pas négliger si vous devez travailler à domicile. Lire aussi : Le travail à distance, ça s’apprend ! Alors que le télétravail et le travail à domicile se généralisent, des problématiques d’assurance émergent. Le salarié a alors tout intérêt à … Bon à savoir : l’employeur doit également prendre en charge les coûts liés à l’exercice du travail du salarié à distance. Le plus souvent, il suffit d’étendre le contrat d’assurance habitation existant du salarié. Il vous remettra alors une attestation précisant qu’il a bien pris acte de cette information. Celle-ci doit bien indiquer les changements apportés au contrat ainsi que la période de validité de l’attestation. Cette pratique professionnelle implique cependant certaines obligations en lien avec l’assurance habitation qu’il convient de connaître. Votre matériel : si celui-ci vous appartient à titre privé, vérifiez que votre contrat d’assurance habitation couvre cet usage. Ce travail délocalisé se fait sur la base du volontariat, de façon régulière ou non et s’appuie sur les technologies de l’information et de la communication. Il faut que cette possibilité de télétravail soit inscrite dans votre contrat de travail. Télétravail hors de chez soi. Quels dommages couvre la responsabilité civile de votre assurance habitation et quelles sont les exclusions ? Qui couvre le vol de l’ordinateur professionnel au domicile ? Sil peut sagir dun choix personnel ou dune obligation professionnelle, des mesures spécifiques existent en matière dassurance habitation afin de couvrir au mieux ces personnes dans lexercice de leur profession. Sachez que presque toutes les assurances vous couvriront au mieux pour cette pratique. Nos 💡 Oui, dès lors que votre activité peut être … Oui, l’article L. 1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Il vous remettra alors une attestation précisant qu’il a bien pris acte de cette information. Le télétravail se répand de plus en plus en France, boosté par la crise sanitaire de 2020. L’émergence du télétravail depuis quelques années ouvre de nouvelles problématiques d’assurance, par exemple : En tant que télétravailleur salarié, c’est à votre employeur de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail : protection des biens professionnels en cas de dommages (vol, incendie…), protection des données sensibles, ainsi que votre responsabilité civile professionnelle. Explications. Vos marchandises ou productions si vous en avez. Jusqu'à 40 offres d'assurance habitation comparés en 2 minutes, Jusqu'à 171€* d'économies pour un contrat au même niveau de garantie. Vous êtes couvert ainsi que vos biens professionnels par l’assurance de votre employeur, ou assurance multirisques informatique. A noter : travailler de manière occasionnelle depuis chez soi ne fait pas du travailleur à distance un télétravailleur pour autant. Votre domicile : vérifiez avec votre assureur si l’activité pratiquée au domicile est couverte ou non. De nombreuses personnes en France travaillent aujourdhui depuis leur domicile ; on parle alors de télétravail. En donnant votre avis sur cet article vous l'aiderez à améliorer son contenu. Pour l'assurance de votre maison ou de votre appartement, en location ou en propriété... Si vous pratiquez le télétravail, vous devez en informer la MAIF. Nous répondons à vos questions. Mon vélo est-il couvert par mon assurance habitation ? Si vous pratiquez le télétravail, vous devez en informer la MAIF. Comme nous allons le voir, cet accord salarié-employeur implique quelques règles du point de vue de l’assurance habitation, lorsque le télétravailleur œuvre depuis son propre domicile. Pour travailler à distance sans risques, veillez à respecter quelques règles qui dépendront de votre statut : salarié ou travailleur indépendant. En tant que salarié, vous êtes rattaché à votre entreprise : vous êtes donc couvert, ainsi que vos biens professionnels, par l’assurance de votre employeur. Le télétravail : un dispositif bien encadré Un contexte réglementaire précis. A qui revient la responsabilité de souscrire un contrat d’assurance ? En poursuivant votre navigation sur LeLynx.fr vous acceptez leur usage. | Dans le cadre d'un télétravail, le salarié devra bien veiller à respecter certaines règles en termes d'assurance afin d'être protégé un maximum contre certains risques potentiels. Quand vous informez votre assureur de votre pratique du télétravail à domicile, il doit vous donner en retour une attestation d’assurance habitation mise à jour. Comment est-il couvert par l'assurance habitation ? Rien, dans la loi, n’empêche le télétravail d’être effectué depuis un autre lieu que le domicile. Puis-je télétravailler en dehors de mon domicile ? Reponse: Sachez que lorsque vous êtes salarié et que vous télé-travaillez, de façon régulière et volontaire, les biens professionnels mis à votre disposition par votre … Si le matériel a été acquis à titre professionnel (facture faisant foi), il est fortement recommandé de souscrire une assurance dédiée. Assurance propriétaire bailleur non occupant, Assurances des trottinettes électriques et autres engins, Assurance des accidents corporels auto-moto, Crédit acquisition des véhicules de loisirs, Assurance des accidents de la vie courante. La MAIF propose aux travailleurs indépendants une assurance professionnelle dédiée. Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) La réponse est en fait plus pragmatique que juridique. ), les logiciels éventuels, ou encore les abonnements indispensables (connexion Internet, téléphone, etc.). Le travailleur indépendant à domicile qui ne répond pas d’un employeur doit assurer lui-même son matériel professionnel. Il s’agit à la fois de garantir le matériel mis à votre disposition … Le télétravail est-il de fait une réponse à tout ? Ils pourraient alors vous demander de souscrire à une assurance spécifique. Vous êtes travailleur indépendant à domicile : Vous avez lancé votre activité et travaillez depuis votre domicile, vous devez assurer : Bon à savoir : La pratique d’une activité à domicile induit aussi d’avoir l’accord de votre propriétaire si vous êtes locataire, ou du syndicat de copropriété. L’attestation d’assurance habitation et le télétravail, Meilleure assurance habitation pour le télétravail, La renégociation d’un contrat d’assurance habitation, Changement de situation et assurance habitation, Les exclusions de garanties en assurance habitation. Aussi il est fortement conseillé de souscrire une assurance Pro afin de sécuriser la pérennité de votre activité. Une assurance spécifique sera alors fortement recommandée pour protéger les équipements nomades hors du domicile. Cette pratique leur permet ainsi de concilier emploi et vie de famille, et de mieux gérer leur temps libre. Comment le contrat d’habitation couvre-t-il une location meublée ? Vous souhaitez la meilleure couverture possible pour faire du télétravail ? mardi 4 août 2020; Le télétravail permet au salarié de bénéficier d’une grande liberté quant à l’organisation de son temps de travail et il peut exercer son travail depuis son domicile ou tout autre lieu autre que les locaux de l’entreprise. Fonctionnement de la responsabilité civile de l'assurance habitation. Si toutefois vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur à domicile, il vous faut une excellente assurance habitation. Veille juridique; Contact; télétravail hors domicile assurance S’il le demande, la décision revient ensuite au manager. Le télétravail est encadré par un accord collectif strict, ou une charte élaborée par l’employeur (article L1222-9 du Code du travail). Quand vous travaillez à domicile mais n’entrez pas dans la catégorie du « télétravail » salarié, il vous faut assurer vos biens en conséquence : Votre logement ; Vos biens matériels ; Une assurance de l’espace du domicile et du matériel mis à disposition par l’employeur est nécessaire. Bon nombre de freelances, mais aussi de salariés en télétravail – très nombreux actuellement au cause du confinement –, accomplissent en effet leurs missions depuis leur domicile… Il doit en effet vous octroyer les mêmes droits et avantages que les autres collaborateurs de l’entreprise, qui travaillent dans les locaux. Votre matériel informatique prof… Oui, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire. Conduite accompagnée & jeunes conducteurs. Meublés d'habitation ou meublés de tourisme, quelle assurance habitation choisir ? Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. Télétravail : de nouvelles questions sur la responsabilité en cas de dommages. Employeur, salarié ou indépendant, votre position détermine vos responsabilités face aux risques et aux causes des dommages. Assurance habitation : comment suis-je couvert lorsque je suis en télétravail ou travaille à domicile ? Bien qu’exerçant hors des locaux de l’entreprise, il bénéficie des mêmes droits et protections que les autres salariés si son matériel professionnel est détérioré ou s’il est victime d’un accident du travail... En cas d’accident du travail, le télétravailleur devra apporter la preuve qu’il est intervenu dans le cadre de son activité professionnelle. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En effet, ceux-ci ne sont pas couverts par votre employeur. J'ai demandé à mon entreprise si je pouvais télétravailler chez mes parents, ils m'ont répondu que c'était possible si je pouvais avoir une assurance qui me couvrait. Cette attestation devra être remise à votre employeur. Le Japon y voit une façon d’enrayer le cercle vicieux du présentéisme. Découvrez dans quelles situations. Il n’y a à ma connaissance pas de jurisprudence sur un conflit employeur-salarié portant sur ce sujet. Lorsque vous travaillez à domicile, vous avez les mêmes droits et avantages que si vous étiez au bureau. Le cas échéant il convient de souscrire une assurance spécifique. Quelle que soit l’option choisie, le télétravailleur doit informer son assureur de l’utilisation professionnelle d’une partie de son logement et fournir une attestation d’assurance habitation à l’employeur. 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