Pour vous aider à fidéliser vos collaborateurs et à attirer de nouveaux talents, nos experts en protection sociale élaborent la meilleure complémentaire santé obligatoire pour votre entreprise. L'assurance Responsabilité civile spécialement conçue pour les collectivités facilite la gestion des risques et sécurise les élus. Ensemble, il s’agit d’améliorer les conditions de travail des agents territoriaux et leur bien-être et, au final, de prévenir l’absentéisme. Les collectivités territoriales ont la possibilité d'accéder, par convention, à un contrat d'assurance souscrit par le centre de gestion, les garantissant contre les risques statutaires de leurs agents. Quatrième partie : Le volet financier de la réforme Conférence de Georges Gontcharoff à La Mure Argens (Alpes de Haute Provence), le… Nous traitons vos dossiers d'appel d'offre avec le plus grand soin pour vous obtenir les conditions les plus favorables du marché. Les coûts qui pèsent sur votre flotte automobile sont élevés et vous devez les optimiser en permanence, avec la meilleure protection au meilleur prix. Assurance collectivités territoriales, service public | … Il intègre Groupama en 2009 en tant que souscripteur risques statutaires. Résumé du document. Ensuite, j'ai passé plusieurs mois dans l'année 2015 à la création de canaux de marketing pour le yaourt à Madagascar. afin de rédiger le cahier des charges et les documents techniques de votre appel d’offres public. CNP Assurances propose une assurance collective en réponse à ces obligations statutaires. Chez Verspieren, vous trouverez une équipe... Collectivités et missions de service public. Les collectivités ne peuvent plus se permettre l’économie d’une réflexion sur leurs besoins en matière d’assurance. Titulaire d’un MBA d’Audit & risk management, 10 ans d’expérience dans l’assurance des collectivités territoriales. Les 10 experts de notre département apportent à votre collectivité la meilleure assurance pour protéger sa responsabilité et accompagner l’évolution de ses besoins. Veuillez trouver ci-joint la version dématérialisée de la dernière publication de l’ANCDG: « l’assurance des collectivités territoriales »: Guide de l’assurance des collectivités territoriales. Elle couvre ainsi les établissements publics qui ont obligation de s'assurer par une procédure de mise en concurrence ou appel d'offres, œuvrant dans les secteurs de l'enseignement (comme les universités, grandes écoles, CROUS...), ou du médico-social (comme les IME, ESAT, EHPAD...), de la recherche (centres de recherche), de la culture (théâtres, musées, opéras, orchestres...) et du sport (INSEP). Vos agents. Comme 20 000 collectivités territoriales, vous pouvez vous appuyer sur l'expérience de CNP Assurances et sa connaissance des établissements publics. Le contrat Collectivités Locales propose une réponse complète d’assurance dans un contrat unique pour les principaux risques de la commune : assurance de son patrimoine, de ses responsabilités et de sa protection juridique. La MAIF a commencé à assurer les collectivités publiques dans les domaines de l'éducation, la recherche, du médico-social et de la culture dès 1965. Le contrat Auto-mission assure le véhicule personnel utilisé pour les besoins du service par les élus, agents et préposés. Chez Verspieren, nous réunissons les meilleures compétences en assurance des collectivités territoriales et des collectivités locales. Jean-Luc Guitard (ex-Dexia) crée le cabinet 2A2P courtage sur le marché des collectivités territoriales. Téléchargez notre application, disponible sur Itunes et GooglePlay. Association sans but lucratif, collectivités territoriales la fuite de données personnelles concernant mes membres ou mes concitoyens peut-elle remettre en cause le fonctionnement de mon organisation ? Afin d'accompagner les décideurs publics locaux dans les négociations à conduire avec les opérateurs, le CDG 34 met à disposition un guide pratique dédié à l'assurance des collectivités territoriales. Assuré santé ? Compagnie : SMACL Assurances - Entreprise d’assurance immatriculée en France - Siège social : 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, Communes et collectivités territoriales, vous avez, en qualité d’employeur public, des obligations en matière de protection sociale à l’égard de vos agents ( Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ). Nous affinons avec vous vos besoins concernant les risques à couvrir, les garanties à souscrire, les niveaux de franchise, etc. Nous sélectionnons les assureurs potentiels et leur présentons votre risque. Les occasions de mettre en cause la responsabilité de votre collectivité peuvent être nombreuses et quotidiennes. Le site www.verspieren.com n'est plus disponible sur Internet Explorer. L’assurance DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES iat avEc : En partEnar. Négociés au plus juste et conformes à la législation, no... Assurance flotte automobile (à partir de 6 véhicules). Les besoins en assurance des mairies, départements, établissements publics… sont donc très larges et en même temps très spécifiques. La MAIF propose un service de télésurveillance pour protéger les équipements de la structure contre les cambriolages. De nouveaux risques et de nouvelles responsabilités sont nés, qu’il faut couvrir sérieusement. Quel que soit le programme d’assurance dont vous avez besoin, nous vous aidons à organiser votre appel d’offres public. Assurer les véhicules personnels des élus, agents, préposés. Aster est spécialisé dans les risques et couvertures d’assurances des Collectivités Locales et Territoriales, des Établissements Publics Locaux (Intercommunalités, Établissements Hospitaliers et de retraite, Associations), des Offices HLM et OPAC, des Sociétés d’Économie Mixte, des Comités d’Établissement et des Chambres de commerce et de l’Industrie. La bonne couverture assurantielle des collectivités et des établissements publics apparaît alors un enjeu essentiel. Michèle Pasteur, directrice de la Prospective, de l’Ouverture et du Développement durable au Conseil général des Côtes d’Armor,… Nous vous recommandons d'utiliser un navigateur tel que Chrome ou Firefox. Collectivités territoriales Notre mission: vous simplifier l'assurance. N'hésitez pas à nous contacter. Maladie, accident ou décès d’un de vos agents... En tant que collectivité employeur, vous versez les prestations sociales à votre personnel. Notre équipe élabore votre m... Votre matériel, votre stock ou encore votre fichier clients sont des éléments clés pour le bon fonctionnement de votre entreprise. par La rédaction. Assurance des préjudices causés aux élus et agents (violences, menaces, outrages) Il peut être passé des marchés spécifiques : organisation et exploitation d’hôpitaux d’OPHLM, d’ICPE, RC personnelle des élus, responsabilité automobile. Vous pouvez les joindre directement dès que vous en avez besoin. Nous vous assistons dans le choix de l’attributaire et nous négocions les meilleures conditions de prix et de garanties. Vous avez besoin d’experts à vos côtés pour vous accompagner dans votre appel d’offres public ? En 2010, elle a ouvert ses statuts aux collectivités territoriales : communes, établissements publics communaux ou intercommunaux (EPCI) tels que communautés de communes ou syndicats de communes, départements, régions, SDIS... Assurer les membres de votre association sportive, Assurer les véhicules de votre association, Assurer les véhicules personnels des membres de votre association, Assurer votre projet citoyen avec Energie Partagée, Assurer les véhicules des membres de votre CSE, Assurer les véhicules de votre collectivité, Assurer les véhicules personnels des membres de votre collectivité, Assurer les véhicules de votre établissement, Assurer les véhicules de vos grandes flottes automobiles, Assurance trottinettes électriques et autres engins, Assurance des accidents de la vie courante. Avec plus de 20 ans d’expérience dans l'assurance des collectivités locales et des marchés publics, Verspieren vous apporte des solutions sur mesure. L'assurance véhicule VAM Collectivités territoriales couvre tous les déplacements qu'il s'agisse du transport de personnes ou de matériel. Cependant la passation de ces marchés reste problématique et donne lieu à des contrats chers et objets de nombreuses déclarations d'infructuosité. L'assurance véhicule VAM Collectivités territoriales couvre tous les déplacements qu'il s'agisse du transport de personnes ou de matériel. notre maîtrise des règles de concurrence publique ; notre connaissance des règles de droit public et privé ; suivre en direct l’état d’avancement de votre dossier, Assurances des dirigeants et des hommes-clés. Enfin, nous plaçons votre programme. Collectivités. 4. Social Security registration for foreign students and residents of France's (*) overseas collectivities (*) Wallis and Futuna, New Caledonia Avec la décentralisation, l’édification et l’entretien d’ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure ont été transférés vers les collectivités territoriales. L’assurance des collectivités territoriales. GUIDE DE « L’ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ». Publication ANDCDG réalisée en partenariat avec MS Amlin, SHAM et SMACL Assurances . Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, votre espace client est un outil dédié qui rassemble toutes les informations concernant l’assurance de votre collectivité territoriale ou locale. Une couverture très étendue pour les activités de la collectivité locale, ses membres et son patrimoine. Ce navigateur ne nous permet pas de vous offrir la meilleure expérience en termes de fonctionnalités, de rapidité et de sécurité. Assurance personnelle des élus des collectivités territoriales et établissements publics Document d’information sur le produit d’assurance. Choisissez votre profil pour découvrir les offres qui vous correspondent : Vous maîtrisez le budget de votre collectivité, Vous n’assurez que ce dont vous avez besoin. Cette offre s’adresse aux collectivités … Sécuriser la collectivité et les élus. Le budget relatif à l'assurance est généralement le premier budget d'une collectivité, en 2005 l'assurance des collectivités représentait 510 millions d'euros de primes d'assurance pour 135 000 contrats conclus. Dans le cadre de son offre de prévoyance statutaire, CNP Assurances s’engage aux côtés des collectivités territoriales pour soutenir leurs actions de santé au travail. Pour vous protéger et vous défendre pendant votre mandat d’élu, MAIF propose un contrat individuel ou collectif, deux solutions en fonction de votre besoin. Découvrez les solutions de prise en charge. Le but étant d'Avoir une certaine expérience dans le développement culturelle en Afrique. Que vous ayez ou non des réponses satisfaisantes à ces questions, vous devez être conscients des cyber risques et vous en protéger… En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. This file is licensed under the Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International license. Nous sommes à vos côtés de la première à la dernière étape. On parle également de collectivité locale. L'assurance flotte de véhicules VAM Associations et Collectivités est un contrat sur-mesure conçu pour s’adapter aux exigences des flottes de plus de 100 véhicules. Une assurance dommages aux biens efficace est essentielle pour les protéger. : You are free: to share – to copy, distribute and transmit the work; to remix – to adapt the work; Under the following conditions: attribution – You must give appropriate credit, provide a link to the license, and indicate if changes were made. Verspieren est à vos côtés à chaque étape pour vous apporter un accompagnement sur-mesure. les collectivités territoriales, conduit à encourager ces dernières à mieux pro - téger leur SI au travers de la mise en place minimale de précautions simples et de bon sens, ainsi qu’idéalement, de la réalisation d’un véritable schéma directeur stratégique de … Intoxication des administrés, accident d’un enfant sur une aire de jeux, destruction du toit du stade… Les occasions de mettre en cause la responsabilité d’une collectivité territoriale sont nombreuses ! Search the world's information, including webpages, images, videos and more. Directeur du département Patrimoine, Santé, Collectivités, ans d’expérience auprès des collectivités. Découvrir notre offre Projet de construction ou de rénovation : des dommages peuvent alors survenir contre lesquels il convient de se protéger. L'article L. 351-12 1°) du code du travail dispose que les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales ont droit aux prestations de droit commun de l'assurance chômage et, plus précisément, à « l'allocation d'aide au retour à l'emploi » instituée par la convention du 1 er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage. * -La loi de 1983 modifiées qui traite de la répartition des compétences entre les communes -Le centre d’action sociale exerce ses compétences dans chaque commune ou chaque groupement de communes B ) l’aide a l'épanouissement des structures d'aide alimentaire II)Les Vous bénéficiez de : Nous constituons une équipe dédiée à votre programme d’assurance avec un chargé de clientèle, qui est votre interlocuteur privilégié, un chargé de compte, garant de l’adéquation entre vos besoins et les contrats de garanties mis en place, et une équipe de spécialistes techniques pour assurer le placement, la gestion de votre contrat et de vos sinistres. Assurance des Collectivités Territoriales | Bureau Européen d'Assurance des Collectivités. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. L’assurance DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail de l’ANDCDG composé de Xavier LALONDE, CDG 02 (Aisne), Isabelle BUBEC, CDG 24 (Dordogne), Pascale PORTE, CDG 24 (Dordogne), Cécile BUZEAU-IBANEZ, CDG 48 (Lozère), … Read the publication. Chez Verspieren, nous sommes experts de l’assurance flotte automobile. Etant donné la complexité de la réglementation qui pèse sur les collectivités, nos clients apprécient tout particulièrement la qualité de nos conseils et de notre accompagnement en cas de sinistre. NB : certaines garanties spécifiques qui ne concernent pas toutes les collectivités locales.