Cette mesure de précaution, prise dans un contexte d’incertitude, aurait permis de tirer les conséquences d’une éventuelle annulation de dernière minute du second tour des élections municipales. Et d’ajouter : « Je n'ai absolument pas l'intention, en faisant des propositions pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger, d'ouvrir la porte à ce que je considérerais comme une mesure attentatoire aux principes démocratiques. Municipales 2020 :  Le décret de convocation des électeurs est paru le 30 juin 2020. La durée du mandat d'un sénateur est de 6 ans, ces élus resteront sénateurs jusqu'en 2026, tandis que les sièges renouvelés en 2017 seront renouvelés en 2023. Ces élections ont permis d'élire seulement 170 sénateurs sur les 348 que compte le Sénat. Groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, Direction départementale de la sécurité publique, Direction départementale des territoires et de la mer, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Unité départementale de la direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Direction régionale et départementale des finances publiques, Direction des services départementaux de l'éducation nationale, Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’Ille-et-Vilaine, Délégation militaire départementale d’Ille-et-Vilaine, Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) d’Ille-et-Vilaine, Direction départementale des services d'incendie et de secours, Aménagement du territoire, construction, logement, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, Risques naturels et technologiques, Solidarité, Hébergement, Logement et Populations vulnérables, Transports, déplacement et sécurité routière, Consultations publiques et concertations préalables, Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne, Rapport d'activités des services de l'État, Site des services de l'Etat en région Bretagne, Site des services de l'Etat dans le département des Côtes-d'Armor, Site des services de l'Etat dans le département du FInistère, Site des services de l'Etat dans le département du Morbihan. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux. Les déclarations de candidatures doivent être déposées en personne par tout candidat, le remplaçant d’un candidat ou un mandataire désigné par eux. Le moindre mal entre deux maux. Tout en précisant que ces « propositions » n’étaient « pas encore formalisées ». . Par Préfecture de l'Hérault, le 28 Août 2020. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 0,05 Mb, > Liste des électeurs sénatoriaux pour le département 35 - format : PDF Vous percevrez cette indemnité au cours du mois de décembre après vérification des éléments transmis et mise en paiement. Il n'est donc pas nécessaire de téléphoner ou de se déplacer à la préfecture qui n’aura pas accès à vos informations. Liste des candidats à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 : Remise des documents électoraux par les candidats à la commission de propagande : Dans le département de l'Aube, l'élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un scrutin majoritaire à deux tours. Mais tous les sièges de sénateurs n'étaient pas concernés, le Sénat étant renouvelé par moitié tous les 3 ans. Ce dispositif, intuitif, vous permettra, après création de votre compte personnel, de dématérialiser votre demande en répondant à quelques questions depuis n’importe quel appareil connecté à internet (ordinateur, smartphone, tablette). Il est par ailleurs toujours possible de demander cette attestation en mairie. Dépôt des candidatures : Les élections sénatoriales se tiendront le 27 septembre 2020. À la fin de ce débat sur le report des sénatoriales pour les Français de l’étranger, Philippe Bas a rappelé qu’il s’agissait d’un motif « d’intérêt général », et que ce motif ne tiendrait pas pour un report des élections régionales, une hypothèse évoquée par l’Élysée. Afin de vous éviter un second déplacement, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour la constitution de votre dossier sur le site des services de l'État : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-citoyennete/Elections/Elections-Senatoriales-2020. Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. L'Ille-et-Vilaine est concernée par ces élections sénatoriales qui se déroulent au suffrage universel indirect : ce ne sont pas tous les électeurs qui votent mais uniquement les "grands électeurs". Sénat : Bargeton pourrait se présenter face à Patriat au groupe LREM, Infographie. ENTRE deux feux. Élections sénatoriales : qui sont les nouvelles sénatrices ? La prise de rendez-vous est conseillée. Les dépôts de candidatures se font sur rendez-vous : Du lundi 7 septembre au jeudi 10 septembre 2020 : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Au cours de l’examen, ce 17 juin au Sénat, d’un projet de loi visant à adapter le calendrier électoral à la situation épidémique, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé que le renouvellement pour moitié de la chambre haute du Parlement pourrait être maintenu. assurances, En application décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs de la série 2 de ce décret, l'élection des sénateurs est fixée au dimanche 27 septembre 2020. Les sénateurs ne sont pas directement élus par les électeurs français, contrairement aux députés à l'Assemblée nationale élus lors des législatives. - 0,66 Mb. Les membres du collège électoral qui souhaitent bénéficier de cette indemnité forfaitaire de 25 € prévue à l’article R. 171 du code électoral dont le montant est fixé par l’arrêté du 3 septembre 2014 modifié sont invités à suivre la procédure suivante. « Les élections sont convoquées par décret. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne. Ce qui va dans le sens d’une jurisprudence du Conseil constitutionnel. Tel. Les deux autres datent respectivement du 14 et 16 septembre. Location, Aucune signature ou aucun tampon supplémentaire n'est requis. Hérault Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ? Retrouvez la liste des sénateurs ici Occitanie - Vendredi 25 septembre : Le point sur la situation COVID19 par l'ARS, Occitanie - Mardi 22 septembre : Le point sur la situation COVID19 par l'ARS. Au premier tour, les déclarations de candidature seront reçues : - du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2020 : de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h, - le vendredi 11 septembre 2020 : de 8h30 à 11h30 et de 14h à 18h. formalités, ELECTIONS SENATORIALES 2020. Cantines, et si on changeait de recette ? Pour la première fois sous la Ve république, les élections présidentielle, législatives et sénatoriales … Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Dépôt des candidatures : Les élections sénatoriales se tiendront le 27 septembre 2020. ... 11 décembre 2020 ; et de la saisine effectuée hier par le président du Sénat aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-110 portant convocation des grands électeurs pour le 11 décembre 2020. -    des députés ; Vous disposerez d’un espace vous permettant de suivre l’avancement de votre demande. Le vote des sénatoriales fait l'objet de règles électorales bien spécifiques qui le distinguent des autres modes de scrutin français. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus.). Pour éviter un risque d’annulation de leur élection, le texte adopté au Sénat prévoit donc de prolonger d’un an leur mandat, jusqu’en septembre 2021, et de réduire d’un an le mandat celui de leurs successeurs, afin de conserver la même rotation tous les six ans, dans le futur. Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales. En application de l'arrêté préfectoral ci-dessous, le dépôt des candidatures s'est déroulé en préfecture du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 11 septembre 2020. La série 2 qui comporte 178 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. En Ille-et-Vilaine, le scrutin se déroulera donc selon ce principe de la représentation proportionnelle : Chaque conseil municipal désigne des délégués titulaires et suppléants, qui voteront aux élections sénatoriales le dimanche 27 septembre 2020. : 06 51 53 59 43. Votre demande devra être effectuée en ligne sur la plateforme numérique « Démarches simplifiées ». ». Pour toute question, vous pourrez contacter : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 0,14 Mb. projet de loi visant à adapter le calendrier électoral à la situation épidémique, comme nous l’indiquions il y a deux jours, Interrogé hier, aux questions d'actualité au gouvernement. Maintenir la date initiale de l’élection des sénateurs des Français de l’étranger avec un collège électoral périmé aurait été délicat, tout comme une prolongation de leur mandat jusqu’au prochain renouvellement du Sénat en 2023. - 2,89 Mb. - 0,07 Mb. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2017. Calcul répartition des sièges élections municipales 2020. justice, La prise de rendez-vous est possible par téléphone auprès du bureau des élections et des missions de proximité, au numéro suivant : 03 25 42 35 00. Cliquez sur l'image pour prendre connaissance de ces deux séries. Dépôt des candidatures : Les élections sénatoriales se tiendront le 27 septembre 2020. Ces décrets sont pris en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 qui dispose que « le second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020 » et que « Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 … 1) Date des élections sénatoriales En application décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs de la série 2 de ce décret, l'élection des sénateurs est fixée au dimanche 27 septembre 2020. Montpellier Après 5 jours de grève de la faim devant le rectorat, Mehdi a enfin trouvé un Master ! Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Début juin, on ignorait encore si les élections sénatoriales allaient pouvoir se tenir à la période prévue. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. A l'inverse, les sénatoriales de 2020 permettront d'élire les 178 sénateurs de la série 2. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 0,32 Mb, > Demande d’attribution de l’indemnité de déplacement - format : PDF Les prochaines élections sénatoriales françaises devraient normalement avoir lieu 27 septembre 2020. - 0,06 Mb. , après avoir complété votre état civil et cliquer sur le bouton "vérifier ma situation électorale", vous pouvez obtenir votre attestation en cliquant sur le bouton "Télécharger une attestation au format pdf". Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans. Protégeons-nous et protégeons les autres ! Il s'agissait alors de la série 1 regroupant les sénateurs des départements d'Ile-de-France, ceux des départements dont le nombre est compris entre 37 et 66, ceux de certains territoires d'Outre-Mer ainsi que 6 des 12 sénateurs représentants les français de l'étranger. Tout en précisant que ces « propositions » n’étaient « pas encore formalisées ». Ce corps n’a donc pas pu être « rafraîchi » pour l’élection des 6 de ces 12 sénateurs renouvelables cette année. Décret 2020-812 du 29.06.2020 convocation des électeurs - élections sénatoriales série 2 ; Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants; Arrêté BEMP2020183-0001 du 01.07.2020 fixant le nombre de délégués des communes ; Commune -1000 PV délégués suppléants A l'inverse, les sénatoriales de 2020 permettront d'élire les 178 sénateurs de la série 2. -    des sénateurs ;-    des délégués des conseils municipaux. - 2,11 Mb, > Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le nombre de délégués par commune - format : PDF Le département de l'Aube, appartenant à la série 2, est concerné par cette élection. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. - 2,92 Mb, Listes de candidats enregistrés pour l'Ille-et-Vilaine, > Arrêté_Sénatoriales_Liste candidats_Ille-et-Vilaine 20200911 - format : PDF Les trois quarts des grands électeurs ont en effet été renouvelés. À quoi devrait ressembler le nouveau Sénat, Budget 2021 : « Il faut investir dans les collectivités». Le collège électoral est constitué de : En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Téléchargez la circulaire ministérielle ci-dessous pour prendre connaissance des modalités réglementaires de cette désignation. . > Zones où le port du masque devient obligatoire à compter du 1er septembre 2020 dans l'Aube. Les conseils municipaux ont procédé à cette désignation le 10 juillet 2020. Crédits photo : 123RF - WiesÅ‚aw Jarek, Election du chancelier allemand - Règles de vote, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. - formulaire cerfa du candidat et de son remplaçant (en double exemplaire), - copie de pièce d’identité du candidat et de son remplaçant, - preuve de jouissance des droits civils et politiques (attestation d’inscription sur les listes électorales de moins d’un mois ou équivalent). Les dépôts de candidatures se font sur rendez-vous : Contact téléphonique pour les rendez-vous : 04 67 61 63 59, Au maximum 2 personnes pour une candidature, Aucun dossier incomplet ne pourra être accepté. Mais le second tour des élections municipales a finalement lieu le 28 juin et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant [2]. En raison du contexte sanitaire, il est demandé aux électeurs de porter un masque, de se munir d'un stylo pour émarger et de respecter les distances de sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur des bureaux de vote. Sénatoriales : Christophe Castaner envisage la date du 27 septembre 2020, Les remontrances de Philippe Bas sur le calendrier des régionales, Publié le : 18/06/2020 à 12:22 - Mis à jour le : 18/06/2020 à 12:36. > Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants - format : PDF Les sénatoriales auront lieu quelques mois avant les élections départementales et les élections régionales de 2021. De notre engagement commun dépend la santé de tous. JavaScript est désactivé dans votre navigateur Internet. Sénatoriales du 11 décembre 2020 : La HCC confrontée à sa propre jurisprudence. -    de l’ensemble des conseillers départementaux ; Le décret de convocation des électeurs est paru le 30 juin 2020. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. En face, l’Etat maintient la marche vers le scrutin du 11 décembre. Le point sur les dates et les règles d'élection des sénateurs. Une nouvelle fois, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), est appelée à arbitrer un débat qui agite le […] - 0,08 Mb, > Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote - format : PDF Les élections sénatoriales se tiendront dimanche 27 septembre 2020. Le nombre de sénateurs élus dans chaque département varie en fonction de la population. Il faudra vous munir d’un justificatif de domicile, d’un RIB dématérialisés ainsi que des dix premiers chiffres de votre numéro d’assuré social. Hérault Passage de l'Hérault en zone alerte renforcée : Le préfet prend de nouvelles mesures de protection. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. ELECTIONS SENATORIALES 2020. Au second tour, les déclarations de candidature seront reçues dimanche 27 septembre 2020 à compter de la proclamation des résultats jusqu'à 15h, à la préfecture, salle Bernard Laurent. Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. En cas d’annulation de leur élection, « les 1,7 million de Français vivant hors de France ne seraient plus représentés au Parlement que par moitié », a mis en garde le sénateur (LR) Ronan Le Gleut. La circonscription électorale correspond au département dans son ensemble. > Demandes de titres de séjour « étudiants » en ligne, DGEAF - Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers, Collectivités territoriales - Publicité enquêtes publiques, ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Preuves de dépôt au titre du régime de la déclaration, AAE - Les avis de l'autorité environnementale (hors ICPE et DUP), Installations classées : autorisations uniques et environnementales. Le département de l'Aube, appartenant à la série 2, est concerné par cette élection. La durée du mandat d'un sénateur est de 6 ans, ces élus resteront sénateurs jusqu'en 2026, tandis que les sièges renouvelés en 2017 seront renouvelés en 2023. Les dernières élections sénatoriales se sont déroulées en septembre 2017. La plateforme sera ouverte du 27 septembre au 31 octobre 2020, Connectez-vous à l’adresse suivante pour créer votre compte, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/elections-senatoriales. L'Ille-et-Vilaine dispose de 4 sénateurs. Par décret n°2020-812 du 29 juin 2020 . Consultez l'arrêté préfectoral fixant la composition du bureau du collège électoral pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 : > Arrêté préfectoral fixant la composition du bureau du collège électoral pour les élections sénatoriales - format : PDF Le texte, réécrit au cours du débat parlementaire, tire néanmoins les conséquences de l’annulation des élections consulaires, qui n’ont pas pu se dérouler au mois de mai, à cause de la crise sanitaire. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. > Arrêté établissant la liste des électeurs sénatoriaux en Ille-et-Vilaine - format : PDF - 0,06 Mb. Le renouvellement concerne la moitié des sièges du Sénat, selon un décret paru mardi 30 juin au Journal Officiel. Ce document est soumis au droit d'auteur. L'élection des sénateurs a lieu le dimanche 27 septembre 2020 à la préfecture de l'Aube. Interrogé hier, aux questions d'actualité au gouvernement, sur l'éventualité de ce report des régionales, le ministre Christophe Castaner avait défendu l'exécutif ainsi : « Ne qualifiez pas cela de tambouille, il s’agit au contraire d’un dialogue démocratique et républicain ». Quand ont eu lieu les prochaines sénatoriales de 2020 en France ? Annulations d’élections municipales et consulaires : les sénatoriales sont-elles compromises ? Le 15 décembre 2005, les Sages avaient expliqué que les sénateurs ne pouvaient pas être élus par un collège électoral composé en majeure partie de membres exerçant leur mandat au-delà de son terme normal. Je proposerai la convocation des conseils municipaux le vendredi 10 juillet pour désigner les grands électeurs, qui éliront les sénateurs le 27 septembre - soit le dernier dimanche du mois, comme c'est l'usage », a précisé le ministre le 17 juin, lors d’une séance au Sénat. vacances, Sénatoriales : Christophe Castaner envisage la date du 27 septembre 2020 00:53 À l’origine, lorsqu’il avait annoncé sa décision de convoquer les élections le 28 juin pour le second tour des élections municipales, le gouvernement avait déposé au même moment ce texte pour reporter l’élection des … > Élections sénatoriales 2020 - circulaire aux maires du 30 juin 2020 - format : PDF Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2017. Commission d'enquête covid-19 : Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye sur le grill, Pom-pom boys, petite brigade contre le sexisme, Au cours de l’examen, ce 17 juin au Sénat, d’un. Gignac Quand un village se bat pour respirer…, Frontignan Ville et agglo : le point sur les projets communs à Frontignan la Peyrade, Regard(s) sur l’actualité politique Héraultaise, Groupe ACTU direct67 route de Rochelongue 34300 AGDE Pour percevoir l’indemnité compensatrice des frais de déplacement, les électeurs doivent avoir pris part au vote organisé ce 27 septembre et avoir leur domicile hors du chef-lieu du département de vote, et, s’ils sont électeurs de droit, ne pas percevoir d’indemnité annuelle au titre de leur mandat. La dernière requête attaquant le décret de convocation des grands électeurs aux sénatoriales, date du 21 septembre. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. - 0,05 Mb, > memento-du-candidat-senatoriales-2020 - format : PDF Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. En application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les conseils municipaux ont été convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.. Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs : Il est ainsi un temps envisagé que les élections sénatoriales se tiennent en septembre … Ces 447 conseillers, représentants des citoyens expatriés, parfois dans des régions où l’épidémie fait encore rage, forment le corps électoral des 12 sénateurs des Français établis hors de France. Le nombre de délégués dépend du nombre de conseillers municipaux de la commune. Consultez l'arrêté préfectoral portant institution de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 : > Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande sénatoriales 2020 - format : PDF Le Sénat enchaîne les requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales auprès de la HCC. La HCC, jusqu’ici semble prendre son temps pour répondre à la saisine du président du Sénat et celle d’une quinzaine de sénateurs, notamment. Attestation d'inscription sur les listes électorales : Sur le site d’interrogation de sa situation électorale (ISE)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE Vous recevrez un mail de confirmation lors du dépôt de votre demande et, en cas de besoin, vous serez contacté par courriel. Les dépôts de candidatures se font sur rendez-vous : Du lundi 7 septembre au jeudi 10 septembre 2020 : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, Direction Départementale des Finances Publiques, Direction Départementale des Services de l'Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Direction Départementale de la Sécurité Publique, Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine, Service Départemental d'Incendie et de Secours, Agriculture-Forêt-Animaux-Chasse et pêche, Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement, Collectivités locales et intercommunalité, Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes, Entreprise Economie Travail Emploi Formation, La COVID -19 : Point sur la situation de l'Aube, Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable, Séjour des étrangers - Naturalisation - Visas, Site de la Préfecture de Région Grand-Est, Site de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) Grand-Est, Arrêté fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin, Arrêté fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable, Arrêté modificatif fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable, Arrêté fixant la liste des électeurs sénatoriaux, Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des électeurs sénatoriaux, Mémento à l'usage du candidat à l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 portant établissement de la liste des candidats à l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Arrêté préfectoral du 17 décembre 2017 portant établissement de la liste des candidats au 2nd tour de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Résultats du 1er de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Résultats du 2nd tour de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017, Décret 2020-812 du 29.06.2020 convocation des électeurs - élections sénatoriales série 2, Arrêté BEMP2020183-0001 du 01.07.2020 fixant le nombre de délégués des communes, Commune -1000 PV délégués suppléants après absence quorum, Commune +1000 PV délégués suppléants après absence quorum, Instruction relative à la transmission des procès-verbaux de l'élection des délégués et suppléants des conseils municipaux du 10 juillet 2020, Tableau à renvoyer - communes moins de 500 hbts, Tableau à renvoyer - communes plus de 500 hbts et moins de 1500 hbts, Tableau à renvoyer - communes plus de 1500 hbts et moins de 9000, Tableau à renvoyer - communes plus de 9000 hbts et moins de 38000, Tableau des électeurs sénatoriaux du 17 juillet 2020 (mis à jour le 27 juillet 2020), Mémento à l'usage des candidats - août 2020, 15217-02-Election_senateur_scrutin_Maj_Candidat, Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le candidat, Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le remplaçant, Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures, Arrêté fixant les modalités de remise des documents électoraux à la commission de propagande, Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le département de l'Aube, Circulaire aux maires 03 06 14 delegués sénatoriales, Circulaire aux maires 03 06 14 delegues annexes, DGEAF - Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers, Collectivités territoriales - Publicité enquêtes publiques, ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Preuves de dépôt au titre du régime de la déclaration, AAE - Les avis de l'autorité environnementale (hors ICPE et DUP), Installations classées : autorisations uniques et environnementales.