À l’inverse, si le député nouvellement élu démissionne de ce mandat parlementaire, il ne pourra pas être fait appel au suppléant et des élections partielles devront être organisées. Maman d'une enfant trisomique cette femme de 56 ans a fondé plusieurs associations visant à faciliter la scolarisation des enfants handicapés. Il ne sera donc plus possible de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à compter du 11 ou 18 juin 2017 pour un député en fonction de sa date d’élection. Profitez du journal du jour en version numérique et du journal du lendemain avant tout le monde, Cumul des mandats : c'est la fin du député-maire, Libération en version papier et numérique, Bastien Coriton, suppléant de député : «Je me suis demandé où je me sentais le plus utile», Estrosi se pose en poisson pilote pour rallier la droite derrière Macron, A droite et à gauche, c’est mirage ou désert pour tout le monde, Fraude sociale : non, il n'y a pas 3 millions de centenaires vivant en France, selon l'assurance maladie, Nouvelles mesures sanitaires à Paris, boycott en NBA, interdiction de la chasse à la glu... L'actu de ce jeudi, A La Baule, la droite revient au stade primaires, A Palavas-les-Flots, une vague d’incivilités. Le jeune élu a pris ses distances avec le parti au moment de l'affaire Fillon. Mounir Mahjoubi, 33 ans, n'a pas vraiment le profil d'un politique mais d'un entrepreneur. Pour les députés, le renouvellement s’entend des élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Il ne sera donc plus possible de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale à compter du 11 ou 18 juin 2017 pour un député en fonction de sa date d’élection. Le député M’jid El Guerrab, mis en examen pour «violences volontaires avec arme» après l’agression d’un cadre du PS, a annoncé ce mardi qu’il démissionnait du parti présidentiel. Inamovible ministre de la Défense du quinquennat Hollande, Jean-Yves Le Drian a été le premier poids lourd du gouvernement sortant à avoir apporté son soutien à Emmanuel Macron. Parmi eux, on trouve par exemple les députés frontistes – pas assez nombreux pour constituer un groupe –, les élus nationalistes corses ou encore Nicolas Dupont-Aignan. Mais à moins qu’il ne décide de démissionner, donnant ainsi lieu à une élection législative partielle, il y a très très peu de chances pour que M’Jid El Guerrab quitte son bureau au Palais-Bourbon. POLITIQUE - Après un peu de retard, les nominations sont là. Gérald Darmanin, 34 ans, n'avait jamais obtenu de portefeuille ministériel. Elle est vice-présidente du PRG. Madame Taubira n’aura pas de ces pudeurs de jeune fille, à raison, d’ailleurs. En cas d’élections acquises le même jour, l’intéressé est tenu, dans les mêmes conditions, de faire cesser l’incompatibilité en démissionnant du mandat acquis dans la circonscription comptant le moins grand nombre d’habitants. Find out more about how we use your information in our Privacy Policy and Cookie Policy. Le caractère bénévole de l’exercice de ces fonctions est sans incidence sur leur caractère incompatible avec le mandat parlementaire. «Pour ne pas entraver le travail de la majorité parlementaire et afin d’assurer ma défense de la manière la plus sereine possible, j’ai décidé de soumettre ma démission du mouvement La République en marche aux membres du conseil d’administration», a expliqué le député de la 9e circonscription des Français de l’étranger (Maghreb et l’Afrique de l’Ouest) dans un communiqué. Il est vrai qu’il serait un peu râlant de ne rester ministre que quelques semaines. En France, un maire peut être suspendu – Noël Mamère l’avait expérimenté, après avoir célébré un mariage entre deux hommes – ou révoqué sur décret pour un manquement dans l’exercice des fonctions ou des faits étrangers mais inconciliables avec celles-ci. La tranquillité de la station balnéaire a été troublée cet été par un afflux de jeunes vacanciers et la fermeture des boîtes de nuit. Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de : Un parlementaire ne peut exercer les fonctions de président et de vice-président : En cours de mandat, un parlementaire ne peut pas accepter une fonction de membre du conseil d’administration ou de surveillance dans l’un des établissements, sociétés ou entreprises visés ci-dessus. Marielle de Sarnez y a été élue pour la première fois en 1999 avant d'être réélue en 2004, 2010 et 2014. C'est donc la fin du député-maire et du sénateur-maire, ces figures locales parfois inamovibles depuis des décenies, symboles d'une certaine idée de la notabilité politique française et qui était toujours autant d'actualité en 2017 : selon les décomptes de Libération, on trouvait encore 175 députés également maires en janvier, soit 30% du contingent, dont 93 chez Les Républicains (environ la moitié de leur groupe parlementaire) et 51 chez les socialistes (18%). Un député ne peut cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen. chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général délégué ou gérant exercées dans (L.O. • Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici, • Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost, Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost, Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici, Avec la newsletter quotidienne du HuffPost, recevez par email les infos les plus importantes et les meilleurs articles du jour. mis en examen pour «violences volontaires avec arme» après l’agression d’un cadre du PS. Charles Platiau / Reuters. Secrétaire général d'En Marche!, Richard Ferrand a cru depuis le début à la candidature d'Emmanuel Macron. Et question âge, ce n'est pas non plus un rajeunissement. Il existe cependant un cas de figure dans lequel un député peut être poussé vers la sortie. Pour autant, celui qui s'est présenté trois fois à l'élection présidentielle a occupé plusieurs mandats électifs, de conseiller général à député, ou d'eurodéputé à président de Conseil général (outre ses fonctions de présidents de l'UDF puis du Modem). Quelles mentions doivent apparaître sur les boîtes de masques chirurgicaux pour prouver leur conformité ? Thomas Thévenoud, débarqué du gouvernement en septembre 2014 pour cause d’impôts impayés, a par exemple pu aller jusqu’au bout de son mandat. Abonnés. Il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ces entreprises ou établissements. maire, maire d’arrondissement, maire délégué et adjoint au maire ; président et vice-président de conseil départemental ; président et vice-président de conseil régional ; président et vice-président d’un syndicat mixte, y compris les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) ; président et membre du conseil exécutif de Corse, et président de l’Assemblée de Corse ainsi que les fonctions de vice-président de l'Assemblée de Corse ; président et vice-président de l’assemblée de Guyane ou de Martinique ; président et membre du conseil exécutif de Martinique ; président, vice-président et membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; président et vice-président du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; président et vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ; président, vice-président et membre du gouvernement de la Polynésie française ; président et vice-président de l’assemblée de la Polynésie française ; président et vice-président de l’assemblée territoriale des îles de Wallis-et-Futuna ; président et vice-président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; président et le vice-président de la métropole de Lyon ; président de l’Assemblée des Français de l’étranger, membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et vice-président de conseil consulaire. Modalité de résolution des situations d’incompatibilité. Conformément aux dispositions de l’article L.O. Dans sept circonscriptions, les remplaçants des députés démissionnaires ont fait le choix de ne pas prendre la suite et de conserver leur propre mandat local, provoquant des élections législatives partielles le 20 septembre. INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER POLITIQUE. L'Aveyronnais de 54 ans, qui n'avait jamais été ministre, est également candidat à sa réélection aux élections législatives. Yahoo is part of Verizon Media. "Je n'ai jamais voulu être candidat, aujourd'hui je n'ai pas envie d'être député en 2017, ça c'est le cursus d'un ancien temps" #MFMacron. C'est pourquoi nous avons développé une petite application qui vous permet de comprendre facilement ce qu'il est autorisé et interdit de faire depuis ce 31 mars 2017, à découvrir en cliquant ici. Le responsable socialiste a été pris en charge en soins intensifs après avoir été victime de deux coups de casque mercredi à Paris. D'ailleurs, cette réforme du cumul des mandats est toujours aussi impopulaire aux yeux de nombreux élus, au point que Nicolas Sarkozy avait fait de son annulation un argument de campagne majeur pendant la primaire de la droite. 137-1). Si M'jid El Guerrab, qui a quitté le groupe LREM après sa mise en examen pour «violences volontaires avec arme», siège désormais dans cette commission, ce transfert relève simplement du fonctionnement de l'Assemblée. Ces derniers sont ainsi à l’abri de campagne qui pourraient être orchestrées par des groupes d’intérêts pour les intimider. En Normandie, le maire Bastien Coriton a choisi sa ville de Rives-en-Seine plutôt que le siège du député socialiste dont il était le suppléant, afin de privilégier l’action concrète et la proximité. Le parlementaire a alors un mois pour se mettre en conformité, sinon le Conseil constate la déchéance», explique le constitutionnaliste Pascal Jan. De la même façon, le Conseil constitutionnel peut-être saisi par le garde des Sceaux si un élu est condamné au pénal avec une peine d’inéligibilité et de façon définitive (si tous les recours ont été épuisés). Il convient donc d’exclure de son champ d’application, conformément au principe d’application stricte du régime des incompatibilités, les fonctions décrites ci-dessus occupées au sein de ces sociétés ; les sociétés et organismes exerçant un contrôle effectif sur une société, une entreprise ou un établissement mentionnés aux quatre premiers cas ci-dessus ; du conseil d'administration d'un établissement public local ; du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale ou d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale ; du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ; du conseil d'administration ou du conseil de surveillance d'une société publique locale ou d'une société publique locale d'aménagement ; d'un organisme d'habitations à loyer modéré. Sous-entendu, il ne faut pas insulter l’avenir et il peut encore changer d’avis d'ici là. Enarque passé par le monde de la banque, il est entré dans le monde politique comme conseiller élyséen de François Hollande avant d’obtenir un maroquin à Bercy. Cette interdiction n’est pas applicable aux membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Initiée en 1997 par le Premier ministre, Lionel Jospin, elle a été reprise par les présidents de la République successifs (à l’exception de Nicolas Sarkozy). En cas de défaite, il risque de tout perdre, car il est extremement rare qu'un ministre battu à une éléction conserve son ministère Texte sur lequel il a travaillé avec Richard Ferrand, autre ex-socialiste devenu depuis cadre d'En Marche. Ce que peut (vraiment) faire un député pour ses électeurs et sa circonscription. Elle est aussi candidate dans la 11e circonscription de Paris aux élections législatives. Budget : les 100 milliards de la relance sous les projecteurs, «Charlie Hebdo» : un suspect à l’identité insaisissable Abonnés, Tests osseux : une méthode d’un autre âge, Le progrès, casse-tête de la gauche Abonnés, Trump-Biden : «Le débat peut jouer sur l’intention d’aller voter», Un million de morts du coronavirus dans le monde, A Lubumbashi, la nuit des revenants du sécessionnisme, Labour : Keir Starmer à la reconquête des fiefs perdus Abonnés, «The Social Dilemma» ou comment des repentis des réseaux sociaux investissent Netflix, «La gauche a longtemps été prisonnière du modèle productiviste» Abonnés. Quelles mentions doivent apparaître sur les boîtes de masques chirurgicaux pour prouver leur conformité ? A son actif, l'édition des prix Goncourt de Laurent Gaudé en 2004 et de Jérôme Ferrrari en 2012. «Eu égard à l’extrême gravité des faits et indépendamment de la procédure judiciaire en cours, La République en marche a accepté cette démission et mit ainsi un terme à la procédure de sanction engagée qui aurait conduit à son exclusion du mouvement», a précisé La République en marche. Son agresseur présumé, le député M’jid El Guerrab, a annoncé vouloir porter plainte pour harcèlement. Sauf si le parlementaire y est désigné en cette qualité, sont incompatibles avec ce mandat les fonctions de membre de conseil d'administration exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux, ainsi que les fonctions exercées au sein d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante. Sur ces 22 membres, six sont candidats aux élections législatives: Richard Ferrand, Bruno Le Maire, Marielle de Sarnez, Annick Girardin, Christophe Castaner et Mounir Mahjoubi. Covid-19 : deux touristes français sont-ils responsables de la hausse des infections en Islande ? «Le bureau de l’Assemblée nationale peut seulement saisir le Conseil constitutionnel si le parlementaire est en situation d’incompatibilité, pour cumul par exemple. Il avait jusque-là résisté aux sirènes ministérielles. Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateursOutre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. L’actu A partir de ce vendredi 31 mars, de nouvelles règles sur le cumul des mandats entrent en vigueur et interdisent désormais aux parlementaires d'être, entre autres, maires d'une quelconque commune de France. Nicolas Hulot, qui avait renoncé à se présenter à l'élection présidentielle 2017, avait été nommé en 2012 par François Hollande "envoyé spécial pour la protection de la planète". Les nouvelles dispositions relatives au cumul ne laissant désormais plus d'option au député nouvellement élu entre son mandat de député et le mandat détenu lors de l'élection, une telle démission ne doit en effet pas être analysée comme une démission pour incompatibilité (et entraînant donc un remplacement par le suppléant) mais comme une démission volontaire provoquant de ce fait une élection partielle. Il assure qu’il "n’a pas envie d’être député en 2017" et explique que "ça, c’est le cursus d’un ancien temps". «Charlie Hebdo» : un suspect à l’identité insaisissable, Labour : Keir Starmer à la reconquête des fiefs perdus. En application de l'article 26 de la Constitution, le député, comme le sénateur, bénéficie d’un régime d’immunité parlementaire, qui peut être levée par le bureau de l'Assemblée nationale. 137-1). Avant la nomination d'Edouard Philippe, son nom a beaucoup circulé pour Matignon. En France, il est donc impossible de révoquer un député, au grand dam de La France insoumise, qui promettait pendant la campagne un dispositif pour que les citoyens puissent écarter leurs représentants. Il a en effet successivement été nommé directeur de cabinet de Dominique de Villepin, secrétaire d'État aux Affaires européennes puis Ministre de l'Agriculture. Depuis un an, ce chiffre circule, suggérant une fraude massive. «Un ado probablement malien...» : le post Facebook de Nathalie Loiseau est-il authentique ? Masques. Déjà mis en examen pour «violences volontaires» contre le parlementaire socialiste Boris Faure, M'jib El Guerrab (La République en marche) est cette fois mis en cause pour «diffamation publique» et «dénonciation calomnieuse». Députée européenne depuis 2009, Sylvie Goulard vient des rangs du MoDem. PAS ENVIE - Emmanuel Macron est un personnage à part dans le gouvernement de Manuel Valls. Les sénateurs aussi ont préféré prendre leur temps, puisqu'ils sont encore 107 à être aujourd'hui maires, soit un tiers d'entre eux. Alliées contre le gouvernement, au-delà des querelles partisanes, Michèle Rubirola, maire EE-LV de la ville, et Martine Vassal, présidente LR de la métropole, ont annoncé, jeudi, une série de mesures pour lutter contre le Covid-19. Nicolas Hulot - ministre de la Transition écologique, François Bayrou - Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jean-Yves Le Drian - ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Richard Ferrand - Ministre de la Cohésion des territoires, Agnès Buzyn - ministre de la Solidarité et de la Santé, Françoise Nyssen - ministre de la Culture, Jean-Michel Blanquer - ministre de l'Éducation nationale, Jacques Mézard - ministre de l'Agriculture, Gérald Darmanin - Ministre de l'action et des comptes publics, Frédérique Vidal - ministre de l'Enseignement supérieur, Elisabeth Borne - ministre des Transports, Marielle de Sarnez - ministre chargée des Affaires européennes, Christophe Castaner - secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Marlène Schiappa - secrétaire d'Etat à l'égalité entre les hommes et les femmes, Sophie Cluzel - secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Mounir Mahjoubi - Secrétaire d'État chargé du numérique, En cliquant sur « S'inscrire », je reconnais avoir pris connaissance de la, le candidat Macron avait promis une équipe, Gouvernement Philippe: à quoi ressemblera-t-il si Macron tient ses promesses. A l'époque, le texte, une promesse (rabougrie) de campagne de François Hollande, était passé dans la douleur, et avait vu son application reportée à la fin de la législature. ne semble pas encore avoir réalisé qu'un ministre ne peut pas parler comme "Monsieur tout le monde". Alors que LR avance en ordre dispersé, le chef du groupe au Sénat Bruno Retailleau et l’ancienne du parti Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France, s’observent, animés par des intérêts stratégiques convergents. Pourtant, il ne s'agit pas d'une interdiction pure et simple du cumul des mandats, comme on présente parfois cette réforme un peu rapidement. C'est Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, qui liste les noms des ministres dont la situation fiscale a été épluchée par l'administration fiscale et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce que ses détracteurs lui reprochent avec véhémence. Recevez la newsletter quotidienne de Libération pour ne rien manquer de l'actualité, Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde, Assemblée : ces suppléants qui ne veulent pas suppléer, Rachida Dati veut «gagner la présidentielle de 2022», Covid-19 : nouvelles restrictions sanitaires à l'Assemblée nationale, La droite confortée au Sénat, les écologistes en mesure de créer un groupe. Gouvernement nommé. Pour suivre les dernières actualités en direct sur, Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du, Un an après l’incendie de Lubrizol, ils racontent leur 26 septembre 2019, Le chien de Jennifer Aniston a fait passer un message pour la présidentielle américaine, “Dieu merci”, le tic de langage préféré de Jean Castex, Jean-Marie Bigard, un “abruti total” pour François Cluzet, Cette pique de Dupond-Moretti ne va pas arranger ses relations avec les magistrats, L’Île d’Oléron traversée par une tornade, quelques dégâts, Pourquoi Macron a voulu une semaine de congé paternité obligatoire, Cette nouvelle attraction chinoise est aussi insolite que vertigineuse, Ce présentateur météo a vécu le moment le plus embarrassant de sa carrière, “Night-clubbeuse”? A 66 ans, elle préside la maison d'édition Actes Sud fondée par son père. Elles interdisent notamment aux parlementaires d'être maire, mais aussi président de région ou de département. Seize ministres ont finalement été nommés (neuf hommes et sept femmes), plus deux ministres (femmes) rattachés chacun à un ministre et quatre secrétaires d'Etat (deux femmes et deux hommes). 146) ; les sociétés, entreprises ou établissements jouissant, sous forme de garanties d'intérêts, de subventions ou, sous forme équivalente, d'avantages assurés par l'État ou par une collectivité publique sauf dans le cas où ces avantages découlent de l'application automatique d'une législation générale ou d'une réglementation générale ; les sociétés ayant principalement un objet financier et faisant publiquement appel à l'épargne, ainsi que les sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne et les organes de direction, d'administration ou de gestion de ces sociétés ; les sociétés ou entreprises dont l'activité consiste dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services destinés spécifiquement à ou devant faire l’objet d’une autorisation discrétionnaire de la part d'une collectivité ou d'un établissement public ou d'une entreprise nationale ou d'un État étranger ; les sociétés ou entreprises à but lucratif dont l'objet est l'achat ou la vente de terrains destinés à des constructions, quelle que soit leur nature, ou qui exercent une activité de promotion immobilière ou, à titre habituel, de construction d'immeubles en vue de leur vente ; les sociétés dont plus de la moitié du capital est constituée par des participations de sociétés, entreprises ou établissements visés aux 4 premiers cas ci-dessus. Par ailleurs, un parlementaire n’est pas autorisé à commencer à exercer une fonction de conseil qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat. Elle préside la RATP depuis 2015. Et, évidemment, impossible de cumuler des mandats de même nature (on ne peut pas être membre de deux conseils départementaux différents, par exemple). À défaut, ce mandat sera perdu de plein droit. Un député qui siège à la commission Défense est-il puni ou promu ? Gérard Collomb est un cadre historique du Parti socialiste et règne sur la mairie de Lyon depuis 16 ans. C'est une spécialiste de biochimie génétique. En revanche, seulement six des 74 députés européens français sont encore maires à ce jour. Après l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire samedi, M’jid El Guerrab est soupçonné de «violences volontaires avec arme». Pour autant, celui qui est aussi président de la société French Bureau s'est toujours engagé en politique.